La protection des droits des migrants

La protection des droits des migrants
Author: Arafat Abi
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 246
Release: 2019-09-16
Genre: Law
ISBN: 2140130421

En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils remplacent la question des migrations au cœur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes.

Migrations internationales et Droits de l'Homme

Migrations internationales et Droits de l'Homme
Author: Charles L. Vieira Sanches
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Total Pages: 128
Release: 2011-11
Genre:
ISBN: 9783841780737

Malgre l'importance de la defense des droits humains dans les pays developpes, ces dernieres decennies y ont ete marquees par une restriction croissante de la libre circulation des personnes. Pourtant, le droit de circuler d'un Etat a un autre occupe une place centrale parmi les droits fondamentaux. Il s'inscrit en quelque sorte, dans les droits humains comme un droit residuel qui permet de garantir la sauvegarde corporelle par le depart, lorsque tous les autres droits politiques, sociaux et economiques sont violes. Le phenomene migratoire a toujours existe dans l'humanite mais a pris une forme particuliere avec le capitalisme naissant. Entre le XIXe et XXe siecle, 60 millions d'Europeens emigrerent vers les Ameriques. Aujourd'hui, les migrants du Sud vers le Sud sont a peu pres aussi nombreux que ceux qui se rendent du Sud au Nord. La migration a souvent servi a regler des conflits d'ordre politique et/ou religieux conduisant ainsi a des mouvements massifs de population (colonies de peuplement, guerres coloniales et migrations forcees Sud-Sud). Ce livre cherche a voir a la lumiere des droits humains quelles sont les relations entre migration, droit positif et droit international.

Droits de l'homme et migrations

Droits de l'homme et migrations
Author: Sylvie Saroléa
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 718
Release: 2006
Genre: Emigration and immigration law
ISBN: 9782802722069

De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale. II doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l'analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l'homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l'Etat de contrôler l'entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l'étude d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes des Etats-Unis et du Canada, l'ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l'évolution dictée par le droit international et interne des droits de l'homme. Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d'un pouvoir absolu de l'Etat. Les droits de l'homme sont en outre caractérisés par un champ d'application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu'un autre ne justifie que l'on s'en écarte. L'ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Elle permet de sortir le migrant de son "exil juridique" au travers d'une lecture non discriminatoire de ses droits.

The Human Rights of Migrants

The Human Rights of Migrants
Author: Reginald Thomas Appleyard
Publisher: International Org. for Migration
Total Pages: 160
Release: 2001
Genre: Political Science
ISBN:

Includes statistics.

Les migrants en Méditerranée

Les migrants en Méditerranée
Author:
Publisher:
Total Pages: 68
Release: 2015
Genre:
ISBN: 9789282385418

Les drames récurrents en Méditerranée ont poussé l'Union européenne à adopter une série de mesures visant à améliorer la protection des migrants qui tentent d'atteindre les frontières de l'Union européenne par la mer, et à partager la responsabilité entre les pays concernés en renforçant la coopération avec les pays de transit. Cette étude se concentre sur les politiques et les actions de l'Union existantes et prévues afin de protéger les droits fondamentaux des migrants avant leur entrée dans l'Union par la mer ou après leur départ du territoire de l'Union. L'évaluation des politiques et des actions de l'Union conduit à un bilan mitigé. D'un côté, on ne peut nier que les instruments de surveillance des frontières maritimes et les instruments de coopération avec les pays tiers comportent désormais en règle générale des garanties en matière de droits de l'homme. D'un autre côté, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle restent problématiques. En outre, l'objectif premier des politiques et des actions actuelles de l'Union semble toujours être la protection des frontières extérieures contre l'immigration dite "illégale" et le retour des migrants en séjour irrégulier, plutôt que le développement de stratégies efficaces pour protéger les droits fondamentaux des migrants et sauver des vies en Méditerranée. C'est pourquoi l'étude formule des recommandations précises pour assurer une approche cohérente de l'Union fondée sur les droits de l'homme, dans le but d'améliorer la protection des droits des migrants qui cherchent à rejoindre l'Union européenne.

International law under review

International law under review
Author: Vincent Chetail
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2007
Genre: Civil rights
ISBN: 9782802723387

Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au coeur de tous les agendas internationaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l'Union européenne et de divers autres forums multilatéraux en témoignent. Elle a réuni durant deux ans (2004-2006) 46 chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration : les besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes essentiels : un volet « société » (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet « droit » (volume II),consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l'objet d'une publication distincte. Le volume II a été réalisé sous la direction de Vincent Chetail. Il procède à une évaluation d'ensemble d'un domaine encore méconnu et souvent négligé des sciences juridiques : le droit international des migrations. La migration permet mieux que tout autre phénomène social de saisir la vie du droit international, ses points de rupture et la dynamique qui l'anime. La présente publication s'interroge sur la place et l'effectivité des droits fondamentaux des migrants, en prenant pour appui le droit international existant, ses failles et ses orientations possibles. L'étude a été réalisée, à cette fin, autour de quatre pistes de réflexion. Une première partie retrace les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historiques, conceptuelles et normatives. La deuxième partie est consacrée à l'un des principaux enjeux de notre temps : la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière qui lui est si souvent associée. Les régimes spécifiques de protection internationale pour les travailleurs migrants et les réfugiés sont également l'objet d'un examen à part entière, tandis que la dernière partie est dédiée à l'un des domaines où les violations des droits de l'homme sont les plus fréquentes : la détention et le renvoi des migrants. L'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève (anciennement Centre universitaire de droit international humanitaire) a été créé par une convention passée en juillet 2002 entre la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. L'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l'Académie porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.

L'asile politique entre deux chaises

L'asile politique entre deux chaises
Author: Emmanuel Ma Mung
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 378
Release: 2003-11-01
Genre: Political Science
ISBN: 2296339387

La question des relations entre l'asile politique et immigration est considérée comme dangereuse à la fois par de nombreux défenseurs du droit d'asile qui souhaitent le protéger, le distinguant nettement de l'immigration, et par certains adeptes de la fermeture des frontières soucieux de ne pas faire de lien entre le contrôle de l'immigration et les atteintes au droit d'asile. L'ambition de l'ouvrage est de développer une analyse des relations réciproques entre asile et immigration en s'appuyant sur des travaux comparatifs et des études de cas concrets.

Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en quest

Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en quest
Author: Vincent Chetail
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 0
Release: 2007-05-02
Genre:
ISBN: 9782802723387

Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au cœur de tous les agendas internationaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l'Union européenne et de divers autres forums multilatéraux en témoignent. Elle a réuni durant deux ans (2004-2006) 46 chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration : les besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes essentiels : un volet "société" (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet "droit" (volume Il), consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l'objet d'une publication distincte. Le volume Il a été réalisé sous la direction de Vincent Chetail. II procède à une évaluation d'ensemble d'un domaine encore méconnu et souvent négligé des sciences juridiques: le droit international des migrations. La migration permet mieux que tout autre phénomène social de saisir la vie du droit international, ses points de rupture et la dynamique qui l'anime. La présente publication s'interroge sur la place et l'effectivité des droits fondamentaux des migrants, en prenant pour appui le droit international existant, ses failles et ses orientations possibles. L'étude a été réalisée, à cette fin, autour de quatre pistes de réflexion. Une première partie retrace les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historiques, conceptuelles et normatives. La deuxième partie est consacrée à l'un des principaux enjeux de notre temps: la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière qui lui est si souvent associée. Les régimes spécifiques de protection internationale pour les travailleurs migrants et les réfugiés sont également l'objet d'un examen à part entière, tandis que la dernière partie est dédiée à l'un des domaines où les violations des droits de l'homme sont les plus fréquentes: la détention et le renvoi des migrants. L'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (anciennement Centre universitaire de droit international humanitaire) a été créée par la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. L'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l'Académie porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants: le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.

Migration and refugee protection in the 21st century

Migration and refugee protection in the 21st century
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Brill Nijhoff
Total Pages: 0
Release: 2015
Genre: Emigration and immigration law
ISBN: 9789004301238

International migration and refugee protection are at a crossroads. On the one hand, contested rules and the absence of competent institutions open the door to exploitation, smuggling and trafficking, and also to inefficient, often ineffective management at the State level; on the other, long-accepted rules of refugee protection, such as non-refoulement, are under strain as States struggle to cope with increasing numbers of the displaced and an international infra-structure seemingly incapable of dealing adequately with causes, including conflict, of promoting solutions and sharing responsibility fairly and equitably, and of ensuring protection of the rights of those on the move.This collection of essays could not be more timely. Coming from a wide range of backgrounds and experience, the authors take up these issues, from the very nature of migration and displacement in a world of sovereign States, through tentative efforts to improve migration management by way of treaty, to the ever-present tension between individual rights and State interests.This volume provides essential reading for anyone interested in the burning questions of today, and in the role of international law in steering coherent responses and facilitating humane solutions.La migration internationale et la protection des réfugiés sont à un tournant. D'un côté, des règles contestées et l'absence d'institution compétente ouvrent la porte à l'exploitation et au trafic de contrebande, ainsi qu'à une gestion étatique inefficace. D'un autre côté, des règles concernant la protection des réfugiés acceptées depuis longtemps, comme le principe de non-refoulement, sont mises à mal car les Etats ont du mal à gérer le nombre grandissant de personnes déplacées. De plus, l'infrastructure internationale est incapable de gérer de façon adéquate les causes, tels que les conflits, ou de promouvoir des solutions et de partager la responsabilité de façon juste et équitable, ainsi que d'assurer la protection des droits des personnes en déplacement.Ce recueil d'essais arrive à point nommé. Les auteurs viennent d'horizons très variés et tentent d'aborder ces problématiques en partant de la nature même de la migration et du déplacement dans un monde d'Etats souverains en essayant d'apporter des solutions afin d'avoir une meilleure gestion de la migration par des traités, en observant la tension entre les droits individuels et les intérêts des Etats.Ce volume est incontournable pour quiconque s'intéresse à ce sujet d'actualité, et plus particulièrement au rôle du droit international dont on attend des réponses cohérentes et des solutions humaines.Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 36.With a contribution of:C. d'OrsiJ. Pina-DelgadoS. Iglesias SánchezJ. SilgaF. BaetensF. IppolitoE. PapastavridisC.-A. ChassinJ. BeqirajP. Wojcikiewicz AlmeidaF. Zorzi GiustinianiJ. Ríos RodríguezS. ScarpaB. M. MetouE. HostettlerE. Salamanca AguadoV. Moreno-Lax