Mesures De Prevention
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Author | : Alain Grosjean |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 367 |
Release | : 2016-02-10 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2804484440 |
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Author | : Council of Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 60 |
Release | : 2011-01-01 |
Genre | : Family & Relationships |
ISBN | : 9789287171450 |
The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official versions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numbered in the chronological order of their opening for signature. The date on the cover of the publication is that of the opening of the treaty for signature.
Author | : Council of Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 185 |
Release | : 2015-05-22 |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 9287180776 |
Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l’Europe, a pour but d’offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre au problème des mutilations génitales féminines, et d’ouvrir la voie au changement. Il se fonde sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (également connue sous le nom de Convention d’Istanbul), qui est entrée en vigueur en août 2014. La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître l’existence des mutilations génitales féminines en Europe et la nécessité d’une réponse systématique en la matière (article 38 de la convention). Elle exige des États parties qu’ils renforcent les mesures de prévention en s’adressant aux communautés affectées, tout comme au grand public et aux professionnels concernés. Elle génère l’obligation d’offrir protection et soutien aux femmes et aux filles en danger lorsqu’elles en ont le plus besoin. Elle place également au premier plan leurs besoins et leur sécurité.
Author | : |
Publisher | : Odile Jacob |
Total Pages | : 305 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : 2738178545 |
Author | : Paul Ekblom |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 108 |
Release | : 2004-01-01 |
Genre | : Crime prevention |
ISBN | : 9789287154774 |
Quel rôle les partenariats peuvent-ils jouer dans la prévention de la criminalité ? Quels doivent être les acteurs et quelles sont les clés de leur réussite ? Ce livre tente de répondre à toutes ces questions à partir d'études de cas, réalisées essentiellement au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France. La première partie étudie l'importance de ces partenariats pour la prévention de la criminalité, avant de passer en revue les problèmes, y compris d'ordre financier, auxquels ils peuvent se trouver confrontés. La seconde, constitue un guide pratique des méthodes qui peuvent assurer leur réussite.
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 82 |
Release | : 1976 |
Genre | : Irrigation |
ISBN | : |
Author | : Christian Tomuschat |
Publisher | : BRILL |
Total Pages | : 432 |
Release | : 2010-03-08 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9004189653 |
The right to life is the cornerstone of human rights protection. This book explores the mechanisms and procedures through which at international level the attempt is made to safeguard human life against all structural threats, even in armed conflict.
Author | : ROYET Paul |
Publisher | : Lavoisier |
Total Pages | : 730 |
Release | : 2013-05-01 |
Genre | : |
ISBN | : 2746295369 |
Au regard du Code de l’environnement, les digues, considérées comme ouvrages hydrauliques, ne doivent pas rompre de façon dangereuse pour les populations. En tant que moyen de prévention du risque d’inondation ou de submersion, les performances et les limites de ces digues doivent être connues avec précision. Les digues de protection constituent donc une question politique mise en évidence par plusieurs événements récents (Xynthia 2010, la NouvelleOrléans 2005, Rhône aval 2003, Gard 2002, Aude 1999). Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du 2e colloque national Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions (Digues2013), organisé par l’Irstea et Promosciences, les 12, 13 et 14 juin 2013 au Centre des Congrès d’AixenProvence, avec le soutien du MEDDE, du CFBR, et de la Région ProvenceAlpesCôte d’Azur. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages, gestionnaires, concepteurs, constructeurs, enseignants et chercheurs, services de contrôle, organismes financeurs, agissant dans les domaines d’activités liés, directement ou indirectement, à la sûreté des digues maritimes et fluviales.
Author | : Sabrina Robert-Cuendet |
Publisher | : BRILL |
Total Pages | : 546 |
Release | : 2010-05-12 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9004187553 |
Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Author | : LAURENT André |
Publisher | : Lavoisier |
Total Pages | : 634 |
Release | : 2011-08-01 |
Genre | : |
ISBN | : 2743063963 |
La maîtrise des risques technologiques et industriels est maintenant une exigence sociétale majeure. En effet à la suite de l'accident AZF à Toulouse, un foisonnement de protocoles et d'applications réglementaires a induit une évolution de la conception du danger et de la notion de risque, qui a conduit au passage d'une évaluation déterministe à une causalité probabiliste. Sécurité des procédés chimiques vise à fournir les outils permettant d'appréhender l'analyse du risque et l'appréciation des conséquences. La terminologie y est actualisée avec les nouveaux termes d'aléa, d'enjeux, d'intensité, de cinétique et de vulnérabilité. Les connaissances de base sont présentées suivant les récentes typologies classiques des caractéristiques des effets des phénomènes de dangers. Outre les méthodes simples et classiques d'analyse des risques (APR - HAZOP - Arbres), l'aspect méthodologique est complété par la présentation de la méthode du nœud papillon et de quelques nouvelles méthodes systémiques intégrées (MOSAR - ARAMIS - LOPA). La démarche de la maîtrise des risques est enrichie d'une revue très complète des concepts de défense en profondeur, de couches de protection, de lignes de défense, de fonctions de sécurité et de différentes barrières rarement proposés simultanément. Enfin, le contenu de l'étude de dangers est décrit d'après la base réglementaire de leur guide d'élaboration. Compte tenu de son approche systémique et pédagogique, ce livre est accessible au débutant tout en répondant aux exigences des spécialistes. Sécurité des procédés chimiques s'adresse donc aussi bien aux ingénieurs, industriels, techniciens, cadres des services publics, des communautés urbaines et des collectivités territoriales, enseignants, chercheurs qu'aux élèves ingénieurs des grandes écoles scientifiques et aux étudiants de licence, master et doctorat des universités…