L'obligation de garantie dans les contrats relatifs à l'informatique

L'obligation de garantie dans les contrats relatifs à l'informatique
Author: Denis Loukou Bohoussou
Publisher:
Total Pages: 528
Release: 1993
Genre:
ISBN:

LA PROTECTION DES CREATIONS INFORMATIQUES PAR UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET, PLUS SPECIALEMENT PAR LE DROIT D'AUTEUR, PERTURBE LE JEU NORMAL DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DANS LES CONTRATS RELATIFS A CES CREATIONS. EN CE QUI CONCERNE LA THEORIE DES VICES CACHES. LA PERTURBATION RESULTE DE CE QUE LA GARANTIE DES VICES CONCERNE LE CONTENU DE LA CREATION ALORS QUELE DROIT DE PROPRIETE, QUI DANS CERTAINS CAS DETERMINE L'OBJET DU CONTRAT, NE CONCERNE QUE LA FORME DE LA CREATION CONFORMEMENT AUX PRINCIPES DU DROIT D'AUTEUR. LA MISE EN EOUVRE DE LA GARANTIE EN CAS D'EVICTION EST EGALEMENT PERTURBEE D'UNE PART PAR LES DROITS RECONNUS AU DEBITEUR DE LA GARANTIE EN APPLICATION DES REGLES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET, D'AUTRE PART PAR LE MECANISME PARTICULIER DE L'ACTION EN EN CONTREFACON D'UN DROIT DE PRPRIETE INTELLECTUELLE.

Le droit de l'informatique

Le droit de l'informatique
Author: YVES BISMUTH
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 438
Release: 2017-07-01
Genre: Law
ISBN: 2140041771

À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.

Contrats numériques

Contrats numériques
Author: Philippe Le Tourneau
Publisher:
Total Pages: 560
Release: 2018-05-05
Genre:
ISBN: 9782247179343

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016, "pour une République numérique" . Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Après avoir étudié les différentes étapes relatives à la préparation et à l'élaboration du contrat, cette édition approfondit ce qui relève de la réalisation et de l'environnement de l'informatisation. Sont ensuite analysés les contrats de location et apparentés. Enfin, l'ouvrage regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique sans oublier d'aborder l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

L'obligation d'information dans les contrats informatiques

L'obligation d'information dans les contrats informatiques
Author: Ala'eldin Alkhasawneh
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2008
Genre:
ISBN:

L’obligation d’information détient dans la matière informatique une certaine spécificité concernant sa notion et son régime. Elle se présente tout d’abord comme une obligation de contenu variable qui se décline de plusieurs composantes. Cela peut apparaître en analysant les éléments constitutifs du contenu de cette obligation. Il ressort de ces éléments constitutifs des éléments permanents qui consiste en une obligation de renseignement et de mise en garde. Il ressort également des éléments constitutifs des éléments renforçant du contenu de l’obligation d’information qui se forment par une obligation de conseil et par une obligation d’assistance technique. La spécificité du contenu de l’obligation d’information se dégage des éléments accessoires qui se représentent par les modalités de sa mise en œuvre et par les qualités tenant à la forme et au contenu de l’information. La particularité de la notion de l’obligation d’information se dégage ensuite par le caractère relatif de cette obligation qui découle de l’analyse des facteurs affectant le contenu de cette obligation. Ces critères sont tantôt objectifs t tantôt subjectifs. La nature spécifique de la matière informatique a également son influence sur le régime de l’obligation d’information. Cela se confirme par l’insuffisance des règles classiques du droit civil. L’insuffisance de ces règles concerne les conditions et les effets de l’application de la théorie des vices de consentements, l’exigence de bonne foi ou de l’équité ou encore des règles de droit des contrats spéciaux notamment celles concernant l’obligation de délivrance ou de garantie de vices cachés. L’insuffisance des règles de droit commun se confirme également concernant les règles de la responsabilité contractuelle qu’il soit au niveau des difficultés de l’appréciation des conditions de sa mise en œuvre ou de la possibilité de supprimer ou de limiter cette responsabilité. L'adoption d’un régime spécifique est apparue nécessaire afin d’éviter les difficultés d’application des règles de la responsabilité contractuelle. La nature spécifique de cette responsabilité confirme cette tendance. Il s’agit d’une responsabilité de nature unitaire qui intervient en toute hypothèse. Le régime de cette responsabilité peut être envisagé comme une responsabilité professionnelle alourdie ou objective. Cette responsabilité se base tout d’abord sur le fondement de l’infléchissement du droit commun à l’égard des professionnels dans le but de garantir la réparation de tout dommage. Le régime spécifique se base ensuite sur un critère objectif. Les sanctions imposées aux professionnels dans cette matière peuvent consister en la résolution du contrat, la réparation en nature ou par équivalent.

Contrats informatiques et électroniques

Contrats informatiques et électroniques
Author: Philippe Le Tourneau
Publisher: Dalloz-Sirey
Total Pages: 339
Release: 2006
Genre: Computer contracts
ISBN: 9782247068968

Le droit de l'informatique relève pour l'essentiel du droit commun. Pourtant, un ouvrage spécifique conserve tout son intérêt. En effet, l'informatique évolue rapidement et présente des spécificités - processus, logiciels, base de données - qui ont des répercussions sur les " contrats spéciaux " conclus en la matière. La quatrième édition profondément remaniée et augmentée tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Elle est à jour de la loi du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que des ordonnances du 17 février 2005 relative a la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et du 16 juin 2005 relative a l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) fait également l'objet de développements. Par ailleurs, pour faciliter les recherches, les entrées de l'index ont été augmentées. Cet ouvrage tant théorique que pratique expose l'ensemble des contrats informatiques. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration du contrat, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction du contrat en donnant les principales clauses, obligations des parties ; Ensuite, la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (les garanties légales et conventionnelles, la responsabilité du fait des produits défectueux...), contrats portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel et contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main ; Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution, contrats de services ainsi que les contrats de location et apparentés ; Enfin, tous les contrats autour de l'internet : la vente " en ligne " et le commerce électronique, la fourniture d'accès et d'hébergement, les référencements, le contrat de création et de développement d'un site et le contrat de création d'un nom de domaine.

Les contrats de l'informatique et de l'internet

Les contrats de l'informatique et de l'internet
Author: Etienne Montero
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 274
Release: 2005-03-16
Genre:
ISBN: 9782804417239

Les développements de l’informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l’informatique lato sensu et le droit contractuel. Tantôt l’informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l’accès aux réseaux, à la mise au point d’un site web ... Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n’en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l’informatique est outil pour la conclusion de contrats. L’on vise les contrats conclus « par voie électronique », en particulier via l’internet, c’est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites. La première partie examine les aspects contractuels de l’informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l’informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing. La seconde partie s’intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l’usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l’hébergement d’une base de données ou d’un site web, à la fourniture d’un accès à l’internet, etc. Enfin, l’attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu’il est convenu d’appeler le « commerce électronique » (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). À cet égard, l’exposé s’articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique : la publicité en ligne, l’échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne. Tiré à part du Répertoire Notarial.