Lexique De Procedure Penale
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Author | : Gaston Vogel |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 448 |
Release | : 2009-04-24 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9782804433376 |
Depuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a connu plusieurs mutations d’une portée considérable. Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’Instruction Criminelle. Nous leur avons consacré des développements détaillés. Le législateur semble avoir perdu en souci d’équilibre entre la partie publique et la défense. On sent à travers les nouveaux textes, une évolution in peius des droits du prévenu. Ainsi on a fini par favoriser dans certains textes ce qu’il faut bien appeler la paresse du magistrat instructeur. En effet, il a toujours été requis que le juge d’instruction dressât à l’attention de la Chambre du Conseil un rapport écrit et dûment motivé. Malheureusement, une telle exigence n’existe plus depuis la loi du 27 juin 2008, ce qui instaure en la matière, le règne du sommaire et de la précarité. On constate en même temps au niveau des Chambres du Conseil appelées à se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, une aggravation de la répression. Ainsi en l’absence de tout exposé des faits, au moins sommaire, le règlement fut naguère jugé irrégulier. Une telle exigence a, par une évolution jurisprudentielle regrettable, disparu aujourd’hui. Nous la critiquons alors qu’elle ne va pas dans le sens d’une saine et équitable administration de la justice. La présente édition donne au praticien toutes références législatives et jurisprudentielles arrêtées à la date la plus rapprochée de l’édition. Nous espérons qu’on aura réussi à aérer et à atténuer un peu plus le grimoire qui entachait jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique.
Author | : Gaston Vogel |
Publisher | : |
Total Pages | : 422 |
Release | : 2001 |
Genre | : Criminal procedure |
ISBN | : 9782804407285 |
Author | : Beziz-Ayache Annie |
Publisher | : Editions Ellipses |
Total Pages | : 344 |
Release | : 2016-07-26 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2340050138 |
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.
Author | : Annie Beziz-Ayache |
Publisher | : Ellipses Marketing |
Total Pages | : 313 |
Release | : 2008 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782729839079 |
Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en plus de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dans des matières où le législateur intervient de plus en plus souvent, notamment en procédure pénale, cette quatrième édition tient compte de la dernière actualité législative et jurisprudentielle pour intégrer la loi du 25 février 2008 et des mots nouveaux comme rétention de sûreté, pôle de l'instruction, sanction-réparation, réitération d'infractions, etc.
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 60 |
Release | : 2017 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Annie Beziz-Ayache |
Publisher | : StudyramaPro |
Total Pages | : 153 |
Release | : 2015-10-16 |
Genre | : |
ISBN | : 9782759027736 |
Author | : Coralie Ambroise-Castérot |
Publisher | : Gualino Editeur |
Total Pages | : 183 |
Release | : 2007 |
Genre | : Procedure (Law) |
ISBN | : 9782297000048 |
Ce Glossaire des procédures va permettre à ses lecteurs, qu'ils soient étudiants, professionnels ou citoyens, d'avoir un accès aisé à toutes les notions et principes employés par les juristes et par les professionnels de la justice en matière de procédures dans les contentieux civil, pénal, administratif, communautaire et européen. Les termes expliqués et développés dans cet ouvrage permettent de cerner tous les aspects des procès : le personnel judiciaire, ses fonctions, le fonctionnement des tribunaux, le droit d'agir en justice, le déroulement des procédures, les attributs du jugement, les voies de recours, les droits fondamentaux des justiciables. En outre, la spécificité de chacune des procédures est mise en évidence. Un ouvrage précieux à toujours avoir à portée de mains pour " bien parler procédures ".
Author | : Eric Mathias |
Publisher | : Gualino Editeur |
Total Pages | : 135 |
Release | : 2006 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782297000062 |
Les mots de la répression n'ont jamais été si nombreux. Les uns sont anciens et relèvent de ce qu'on pourrait appeler les " lettres pénales classiques ", les autres sont modernes et constituent les barbarismes de la pénalisation contemporaine des rapports sociaux. Ce vocabulaire foisonnant compte d'innombrables pratiquants : tout le monde " parle pénal ". Mais les locuteurs de cet idiome parfois rugueux le comprennent-ils toujours ? Sait-on que la " détention préventive " n'existe plus depuis 1970 ? Sait-on la différence entre corruption et trafic d'influence, entre atteinte sexuelle et agression sexuelle, entre meurtre et assassinat ? Sait-on que les crimes ne sont pas toujours affaire de sang versé, que l'empoisonnement n'implique pas la mort de l'empoisonné, que les inspecteurs de police ont disparu de la terminologie pénale et que le cambriolage n'en a jamais fait partie ? Très souvent employée, la langue pénale est en vérité trop souvent dévoyée : certains termes sont plus complexes qu'on le suppose, d'autres n'ont plus le sens qu'on s'entête à leur assigner, d'autres encore ressortissent au jargon. C'est la vocation de ce glossaire de dissiper les malentendus terminologiques en éclairant un champ lexical dont la précision participe de la protection de la liberté individuelle.
Author | : Katalin Ligeti |
Publisher | : Bloomsbury Publishing |
Total Pages | : 1096 |
Release | : 2012-12-17 |
Genre | : Law |
ISBN | : 178225045X |
In an era in which the EU's influence in criminal law matters has expanded rapidly, attention has recently turned to the possible creation of a European Public Prosecutor's Office. This two volume work presents the results of a study carried out by a group of European criminal law experts in 2010-2012, with the financial support of the EU Commission, whose aims were to examine in detail current public prosecution systems in the Member States and to scrutinise proposals for a new European office. Volume 1 begins with thorough descriptions of 20 different national legal systems of investigation and prosecution, addressing a range of evidential and procedural safeguards. These will serve as a point of reference for all future research on public prosecutors. Volume 1 also contains a series of cross-cutting studies of the key issues that will inform debates about the creation of a European Public Prosecutor's Office, including studies of vertical cooperation in administrative investigations in subsidy and competition cases, the accession of the EU to the ECHR, judicial control in cooperation in criminal matters, mutual recognition and decentralised enforcement of European competition law. Volume 2 (which will be published in 2013) presents a draft set of model rules for the procedure of the European Public Prosecutor's Office and continues with a set of comparative studies of the national legal systems that cover the gathering of evidence, seizure of assets, arrests, tracking and tracing, prosecution measures, procedural safeguards, the presumption of innocence and the right to silence, access to the file and victim reconciliation. Volume 2 concludes with the final report, written by Professor Ligeti, summarising the findings of the group and reporting on the prospects for the proposed reform.
Author | : Dilip K. Das |
Publisher | : Taylor & Francis US |
Total Pages | : 562 |
Release | : 2006 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9780415942522 |
The World Police Encyclopedia is the only existing reference work to systematically survey all the police systems in all the countries of the world (the 189 UN member states plus Switzerland). Each article describes police history; police education and training; structure of the force(s) in relation to the country's form of government and criminal justice system; police responsibilities and duties; most common crimes; structure and role of the courts; correction structure; organization and function of the police force(s); use of firearms; local and central interactions; community relations; and current issues and challenges. This unique resource will be of interest to scholars of history, foreign policy, and politics as well as government agencies, NGOs, and others involved in working internationally to control international and domestic crime.