La redevance ressource

La redevance ressource
Author: Valérie David-Melon
Publisher:
Total Pages: 832
Release: 2001
Genre:
ISBN:

EN 1964, LA FRANCE DECIDE, AVEC LA PREMIERE LOI SUR L'EAU, D'ASSURER L'EQUILIBRE DES RESSOURCES EN EAU. LA DEMANDE DE PRESERVATION DE CES RESSOURCES, SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES, DOIT ALORS ETRE SATISFAITE PAR LA STRUCTURE PUBLIQUE DES AGENCES DE L'EAU. DOTEES DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, CELLES-CI PERCOIVENT, DEPUIS LEUR CREATION, DEUX TYPES DE REDEVANCES. LES REDEVANCES POLLUTION ET RESSOURCE DOIVENT ASSURER RESPECTIVEMENT LA GESTION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU. L'OBJECTIF DE LA THESE EST DE DEMONTRER QUE LES REDEVANCES RESSOURCE SONT FONDEES SUR LES PRINCIPES DE TARIFICATION PUBLIQUE ET SOUTENUES PAR LES CARACTERISTIQUES RENOUVELABLES ET EPUISABLES DES RESSOURCES. CEPENDANT, L'APPLICATION DES REDEVANCES POUR CINQ AGENCES DEPUIS 1977 DEMONTRE CERTAINES INCOHERENCES. L'ANALYSE NORMATIVE DES POLITIQUES DE TARIFICATION PUBLIQUE TRADUIT D'UNE PART QUE LES REDEVANCES OCCULTENT LES EXTERNALITES POSITIVES GENEREES PAR CERTAINS USAGES ET SOULIGNE D'AUTRE PART QUE L'OBJECTIF DE PRESERVATION N'EST PAS ASSURE. EN EFFET, LES AGENCES ASSURENT L'EQUILIBRE BUDGETAIRE AU DETRIMENT DES AUTRES OBJECTIFS D'EFFICACITE ET D'EQUITE. LA SPATIALISATION N'EST PLUS PRIORITAIRE MAIS SECONDAIRE AU PROFIT D'UNE DISCRIMINATION DES USAGERS.

Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Author: Philippe Schmidt
Publisher: Berger Levrault
Total Pages: 416
Release: 2008
Genre: Water
ISBN: 9782701315935

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.

Analyse économique de la tarification des services d’eau et d’assainissement en France

Analyse économique de la tarification des services d’eau et d’assainissement en France
Author: Frédérick Miessner
Publisher:
Total Pages: 364
Release: 2007
Genre:
ISBN:

Cette thèse aborde la problématique de la tarification des services d’eau en deux parties distinctes qui correspondent aux deux éléments principaux de la facture d’eau : La première partie porte sur l’analyse des redevances des Agences de l’eau et leur rôle de financement des infrastructures. Il s’agit d’évaluer le système de redistribution financière géré par les Agences de l’eau. Du point de vue de leur fonction financière, l’impact des taxes prélevées (via la facture d’eau) et des aides (subventions et prêts bonifiés) accordées finance la mise en conformité réglementaire des infrastructures des services d’eau des collectivités locales. Du point de vue de leur fonction d’incitation à la modification des comportements polluants, l’analyse de l’efficacité du système de taxe et de subvention doit intégrer le système de normes d’émissions. La deuxième partie cherche à quantifier l’impact des déterminants du prix des services d’eau à l’aide de modèles économétriques appliqués à une base de données décrivant les services d’eau potable et d’assainissement dans 1724 communes du bassin Seine Normandie. Ce modèle permet de mesurer l’impact du mode de gestion (public ou privé) et du mode d’organisation (niveau communal ou intercommunal) sur le prix du service.