Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
Total Pages: 189
Release: 2023-01-18
Genre: Study Aids
ISBN: 2017235520

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
Total Pages: 233
Release: 2017-08-23
Genre: Law
ISBN: 2013201869

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. Plan de l’ouvrage 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.

Droit Civil

Droit Civil
Author: Kenge Ngomba Tshilombayi
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2017
Genre:
ISBN: 9782336789019

Droit civil

Droit civil
Author: Patrick Canin
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023
Genre:
ISBN: 9782017196716

Droit civil 2

Droit civil 2
Author: Anne Pélissier
Publisher: Hachette Supérieur
Total Pages: 223
Release: 2009
Genre:
ISBN: 9782011460363

Droit civil

Droit civil
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Supérieur
Total Pages: 158
Release: 2009
Genre:
ISBN: 9782011460721

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

Droit civil

Droit civil
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Dalloz-Sirey
Total Pages: 984
Release: 2010
Genre:
ISBN: 9782247089727

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne (avant-projet Catala, propositions de la commission Terré, projet gouvernemental) que communautaire et européen (notamment le projet de Cadre commun de référence). La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. Cette douzième édition tient compte des toutes dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (notamment la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation). Des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de façon systématique des propositions figurant dans l'avant-projet Catala et des propositions de la commission Terré, mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009, pour le droit de la responsabilité. Des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, qu'il s'agisse de la matière des contrats, des quasi-contrats ou de la responsabilité, où l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers avec l'incidence de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, ou encore responsabilité médicale avec, notamment, l'impact des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation les 30 janvier et 7 juin 2010 qui remettent en cause le fondement contractuel de l'obligation de soin et de l'obligation d'information du médecin), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise. Elle est également le coauteur avec Virginie Larribau-Terneyre du tome 1 de Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille. Virginie Larribau-Terneyre est professeur agrégée à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et directrice de l'Observatoire de la jurisprudence, unité du Centre de recherche et d'analyse juridique qu'elle codirige. Elle enseigne la matière du droit des obligations en deuxième année de LMD et en master, ainsi qu'à l'IEJ de Pau.

Droit civil

Droit civil
Author: François Terré
Publisher:
Total Pages: 1474
Release: 2005
Genre: Obligations (Law)
ISBN: 9782247065059

Droit civil

Droit civil
Author: Pierre Dupont Delestraint
Publisher:
Total Pages: 157
Release: 1977
Genre: Obligations (Law)
ISBN: 9782247021604