Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
Total Pages: 233
Release: 2017-08-23
Genre: Law
ISBN: 2013201869

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. Plan de l’ouvrage 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
Total Pages: 189
Release: 2023-01-18
Genre: Study Aids
ISBN: 2017235520

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations

Droit civil

Droit civil
Author: Patrick Canin
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023
Genre:
ISBN: 9782017196716

Droit civil 2

Droit civil 2
Author: Anne Pélissier
Publisher: Hachette Supérieur
Total Pages: 223
Release: 2009
Genre:
ISBN: 9782011460363

Droit civil

Droit civil
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Supérieur
Total Pages: 158
Release: 2009
Genre:
ISBN: 9782011460721

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

Droit Civil

Droit Civil
Author: Jean Carbonnier
Publisher:
Total Pages: 545
Release: 1969
Genre:
ISBN:

Droit civil

Droit civil
Author: Gérard Légier
Publisher: Dalloz-Sirey
Total Pages: 220
Release: 2008
Genre: Civil law
ISBN: 9782247079438

Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter des questions juridiques. Ce sont ces bases que ce Mémento, entièrement remanié et mis à jour des dernières réformes législatives et innovations jurisprudentielles, a pour objet de présenter. Rédigé dans un style condensé mais précis, cet ouvrage ne se borne pas à décrire les règles du droit positif, il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aux questions qui leur sont communes. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants de licence (droit ou économie) ou de capacité. Il est également utile aux étudiants de niveau supérieur, aux candidats de divers concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Droit Civil. Les Obligations - 22e Ed.

Droit Civil. Les Obligations - 22e Ed.
Author: Gerard Legier
Publisher:
Total Pages:
Release: 2017-03-15
Genre:
ISBN: 9782247167111

Ce Memento ne se borne pas a decrire les regles d'un droit dont la portee pratique touche a l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi a expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les differentes sources des obligations que sont les actes de volonte et les faits juridiques, tels les accidents sont exposees avant d'en detailler les questions qui leur sont communes. Outil de travail concu pour les etudiants, c'est aussi un outil de revision pour celui qui a besoin de retrouver une vision d'ensemble de la matiere.

Droit civil Les obligations 13ed

Droit civil Les obligations 13ed
Author: François Terré
Publisher: Editis - Interforum
Total Pages: 2162
Release: 2022-10-06
Genre: Law
ISBN: 2247221580

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.