Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

Les flux migratoires au sein de l'Union européenne
Author: Philippe Icard
Publisher: Bruylant
Total Pages: 170
Release: 2017-11-08
Genre: Law
ISBN: 280276036X

Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L’actualité demeure révélatrice d’une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l’Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. En outre, la notion d’immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l’immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d’asile n’est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d’une autre catégorie. S’ajoute à cette multitude de statuts, la dimension légale ou non de l’arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation. Ce livre veut démêler cet écheveau et mettre en perspective ce contrôle des frontières avec le valeurs défendues par l’Union.

Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

Les flux migratoires au sein de l'Union européenne
Author: Philippe Icard
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 305
Release: 2018-02-21
Genre:
ISBN: 9782802760290

La politique migratoire de l'Union européenne soulève depuis une décennie de vives critiques, soit en raison de son caractère laxiste, soit au contraire par l'atteinte portée aux droits de l'Homme. Cet ouvrage comportant les contributions d'un colloque s'étant déroulé à Dijon en 2016 se propose d'aborder les réels enjeux du traitement des flux migratoires sous son double aspect économique et politique. Il s'agit d'examiner comment le droit de l'Union européenne, en s'efforçant de rapprocher les législations des Etats membres, offre des réponses tant en matière d'asile que d'immigration économique, et d'apprécier si les valeurs contenues notamment dans la charte des fondamentaux sont préservées. Le point de départ de cette réflexion collective relève d'un constat : des centaines de milliers de demandeurs d'asile et d'immigrés économiques viennent échoir aux frontières de l'Union européenne, comment, alors, le droit européen régit-il une telle situation ? Compétences partagées entre les Etats membres et l'Union européenne, la gestion des flux migratoires forme un vaste écheveau vecteur de confusions. Sur cette politique s'enchevêtrent de nombreuses dispositions issues des traités, des accords de Schengen, du droit dérivé, et du droit national. C'est pourquoi, s'interroger sur la politique migratoire de l'Union européenne constituait un point focal sur la capacité des Etats membres de s'entendre sans méconnaître les principes de solidarité et de loyauté au coeur de la construction européenne. Ce livre s'adresse aux avocats spécialisés en droit de la personne, aux universitaires s'intéressant au droit de l'Union européenne, aux étudiants de master et de doctorat ainsi qu'aux associations intervenant dans la protection des étrangers.

Rapport d'information sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée

Rapport d'information sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Author: Marietta Karamanli
Publisher: Assemblée nationale
Total Pages: 125
Release: 2015-02-11
Genre: Social Science
ISBN:

Le présent rapport tend à analyser les politiques de l’Union européenne en matière de lutte contre l’immigration irrégulière au regard de l’évolution des flux migratoires en Méditerranée, qui atteignent un niveau inédit et proviennent de multiples zones de conflits durables au Moyen-Orient et en Afrique. Le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile qui sont nombreux au sein des flux dits « mixtes » de migrants constitue pour les États membres un impératif. Le drame de Lampedusa a suscité une vive émotion et a soulevé des interrogations majeures sur le rôle de l’Union ainsi que le manque de coopération et de solidarité entre les États membres. Le rapport présente les priorités définies par la task force pour la Méditerranée et les orientations politiques dégagées par le Conseil européen, le Conseil de l’Union et le Parlement européen. Il s’attache également à analyser l’opération Mare nostrum, menée par les autorités italiennes, ainsi que l’opération Triton, coordonnée par Frontex, en Méditerranée et leurs enjeux. Les rapporteurs soulignent le caractère trop fragmenté des politiques en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et proposent une résolution mettant en avant les différents leviers qui devraient être actionnés ainsi que les synergies possibles, notamment avec la politique étrangère et de sécurité commune.

La politique migratoire de l'Union européenne

La politique migratoire de l'Union européenne
Author: Corinne Balleix
Publisher: La Documentation Française
Total Pages: 308
Release: 2013
Genre: Emigration and immigration law
ISBN:

Après avoir mis en évidence les facteurs ayant permis l'émergence d'une politique commune de l'asile et de l'immigration, l'ouvrage analyse le poids des Etats membres dans le fonctionnement de la politique migratoire européenne.--[Memento].

La politique européenne d'immigration

La politique européenne d'immigration
Author:
Publisher: KARTHALA Editions
Total Pages: 314
Release: 2009
Genre: Europe
ISBN: 2811102337

A l'heure de la mondialisation et de l'information planétaire, les " damnés de la terre " ne veulent plus demeurer des laissés-pour-compte. Ils se pressent et s'empressent de rejoindre l'Europe, nouvelle " terre promise ". L'histoire de l'humanité a été de tout temps une histoire de migrations. La génétique, l'anthropologie, les textes sacrés... le confirment amplement. Hier encore, les Wisigoths, les Vandales, les Mongols, etc., déferlaient par vagues sur l'Europe. Aujourd'hui, des étrangers de toute part affluent en Europe. Faut-il s'en étonner, alors que la misère gagne et que des pays, en particulier d'Afrique, sont à la dérive ? Faut-il avoir peur de ces nouveaux " barbares " qui frappent à nos portes, alors que l'Europe a été un métissage ininterrompu de peuples et de cultures ? Tout en dressant le bilan de la politique européenne d'immigration, ce livre s'interroge sur la pertinence d'une telle politique commune, essentiellement sécuritaire, opérant par déplacement des frontières et transfèrement d'une partie des charges aux États tiers d'origine ou de transit des immigrés. On pourra certes continuer d'ériger des barrières aux frontières, de réprimer l'aide à l'immigration " clandestine " ou d'organiser des " charters de retour ", tout ceci paraît d'une efficacité limitée, face à un exode, nourri par la sécheresse, la misère, les dictatures et les guerres qui en découlent. Les digues mises en place résisteront-elles à ce déferlement humain ? Peut-on demander l'aide des dirigeants des États pour contenir ces " marées humaines " ? Ceux-là mêmes qui ont intérêt à encourager leur population à partir, notamment la partie la plus instruite et la plus contestataire, afin de sauvegarder et consolider leur pouvoir. Car l'émigration sert aussi les pouvoirs en place. Existe-t-il une politique idoine ? Au lecteur de cet ouvrage de se forger sa propre opinion. Le présent ouvrage est l'aboutissement d'un colloque organisé à l'Université François Rabelais de Tours en 2008.

L'Union européenne et l'immigration irrégulière

L'Union européenne et l'immigration irrégulière
Author: Marc Armstrong Noël
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 161
Release: 2021-03-23
Genre: Political Science
ISBN: 2140174593

Des noyades en cascade aux refoulements des migrants et réfugiés tentant d'atteindre les rivages de l'Europe, en passant par le développement des formes d'asile au rabais, cet ouvrage expose de manière circonstanciée les drames humanitaires symptomatiques de la politique migratoire de l'Union européenne en mer Méditerranée. En vue de combler le vide de mémoire relatif à la question migratoire en Europe, il rappelle que la migration n'est pas une exceptionnalité africaine, du Proche et du Moyen-Orient. Le processus de construction de la politique migratoire de l'UE est retracé afin de montrer comment celle-ci, caractérisée par une philosophie défensive, a contribué à l'instauration et à l'accélération d'une immigration irrégulière. Cet ouvrage analyse également les préjugés et les discours stéréotypés qui participent de la fabrique de la peur de l'immigration. La politique migratoire de l'UE n'a pas réussi le test de l'universalité des droits de l'homme.

Les nouvelles migrations

Les nouvelles migrations
Author: Emmanuelle Bribosia
Publisher: Editions Complexe
Total Pages: 294
Release: 2002
Genre: Emigration and immigration law
ISBN: 9782870278970

Aborde la question des flux migratoires et des nouvelles politiques d'immigration, telle qu'elle se pose dans l'Union européenne et dans ses différents Etats membres, en la replaçant dans le contexte de mondialisation. Tension entre européanisation et réflexes nationaux.

Les politiques relatives aux migrants irréguliers

Les politiques relatives aux migrants irréguliers
Author: Nuno Piçarra
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 164
Release: 2010-01-01
Genre: Civil rights
ISBN: 9789287167675

Les migrants irréguliers vivent quottidienement dans l'insécurité du fait de l'irrégularité de leur situation. C'est pourquoi le Comite européen sur les migrations (CDMG) du Conseil de l'Europe a décidé d'évaluer les politiques et les pratiques des Etats membres. L'objectif de cet exercice était d'identifier et d'évaluer les expériences nationales concernant la procédure de régularisation, mais aussi de formuler des propositions concernant le traitement des migrants irréguliers et d'améliorer la coopération entre les pays d'origine et d'accueil.

Europe, terre d'immigration

Europe, terre d'immigration
Author: Jacques Barou
Publisher: Presses Universitaires de Grenoble
Total Pages: 240
Release: 2006
Genre: Cultural pluralism
ISBN:

Un ouvrage de synthèse sur l'apport des migrations à la démographie du continent européen, l'évolution du statut d'étranger dans les divers Etats, la comparaison des politiques migratoires et les rapprochements en cours des conceptions de l'intégration.

L'Europe des flux

L'Europe des flux
Author: Forschungsgruppe Staatsprojekt Europa (Allemagne).
Publisher:
Total Pages: 104
Release: 2017-11-03
Genre:
ISBN:

Cet ouvrage offre un examen critique des nombreuses impasses dans lesquelles se sont engouffrées les sociétés européennes. En analysant le rapport entre division du travail, transformations du capitalisme et mutations de l'Etat, le groupe de recherche "Staatsprojeckt Europa", dont les travaux sont ici pour la première fois traduits en français, montre la spécificité de la crise qui secoue jusque dans ses bases mêmes la construction européenne. Il se concentre sur les politiques migratoires et contribue ainsi à déplacer les lignes du débat français, trop souvent réduit à l'alternative entre souverainisme et européisme. L'analyse des flux migratoires développée dans cet ouvrage éclaire sous une lumière différente la crise actuelle de l'Union Européenne, en articulant ces migrations à l'accumulation du capital à l'échelle mondiale et aux relations géopolitiques.