Lerreur Vice Des Contrats En Droit Francais Et En Droit Anglais
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L'erreur dans les contrats en droit anglais
Author | : René J. A. David |
Publisher | : |
Total Pages | : 393 |
Release | : 1900 |
Genre | : Comparative law |
ISBN | : |
L'erreur dans les contrats
Author | : Raymond Célice |
Publisher | : |
Total Pages | : 256 |
Release | : 1922 |
Genre | : Commercial law |
ISBN | : |
Droit des obligations. Le contrat
Author | : Nicolas Véronique |
Publisher | : Editions Ellipses |
Total Pages | : 352 |
Release | : 2017-05-10 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2340050715 |
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Comparison of National and Regional Unification of the Law of Sales and Possibility of Their Harmonization
Author | : International Association of Legal Science |
Publisher | : |
Total Pages | : 1302 |
Release | : 1964 |
Genre | : Delivery of goods (Law) |
ISBN | : |