Lenfant Et Ses Droits Dans La Curatelle De Droit De Visite
Download Lenfant Et Ses Droits Dans La Curatelle De Droit De Visite full books in PDF, epub, and Kindle. Read online free Lenfant Et Ses Droits Dans La Curatelle De Droit De Visite ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
| Author | : Cynthia Bonvin |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 160 |
| Release | : 2011 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
Pour le bon développement de l'enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l'enfant est confié à l'un d'eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l'enfant et le parent à qui il n'est pas confié. C'est pourquoi, l'article 273 du Code civil suisse (CC) prévoit un droit aux relations personnelles pour l'enfant mineur et le parent concerné. Dans certaines situations, notamment en cas de graves conflits conjugaux ou parentaux, l'exercice de ce droit peut être compromis et le développement de l'enfant être mis en danger. Afin de protéger ce dernier, l'Etat doit agir. Parmi les outils à disposition des autorités, il existe une mesure de protection appelée " curatelle de surveillance des relations personnelles " (art. 308 al. 2 CC). Elle permet à l'autorité compétente de mandater un curateur pour assurer le maintien des liens entre l'enfant et le parent, à qui il n'est pas confié, dans les meilleures conditions possibles. Cependant, cette mesure fait l'objet de critiques, notamment en raison de son manque d'efficacité. Partant, l'objectif de cette recherche est donc de voir si cette curatelle est adaptée à l'enfant et si elle prend suffisamment en compte les droits de ce dernier. Par le biais d'une analyse de la législation suisse et d'une étude empirique sur la pratique des curateurs, nous déterminerons la place de l'enfant ainsi que de ses droits dans cette mesure et dans son exécution par les curateurs.
| Author | : Gaëlle Droz-Sauthier |
| Publisher | : Stämpfli Verlag |
| Total Pages | : 339 |
| Release | : 2024-08-07 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 3727225041 |
Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
| Author | : Nathalie Baillon-Wirtz |
| Publisher | : Sa Lamy |
| Total Pages | : 332 |
| Release | : 2010-11-25 |
| Genre | : Child welfare |
| ISBN | : 9782721213327 |
Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.
| Author | : |
| Publisher | : Editions L'Harmattan |
| Total Pages | : 0 |
| Release | : 2008-01-17 |
| Genre | : Child welfare |
| ISBN | : 9782296046252 |
L'enfant n'a pas toujours été une catégorie juridique homogène, et il ne l'est peut-être pas encore, en dépit de l'omniprésence de son image. Mais il n'a jamais cessé d'être encadré, surveillé, puni au besoin par la règle de droit. L'histoire est éloquente dans cet ordre d'idées, qui voit se succéder différentes politiques de l'enfance et de la famille. Il en résulte, dans les pays industrialisés comme dans tous les autres, une multitude de régimes et de situations qui trahissent un peu des conflits traversant la société dans son ensemble (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage...) et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). Il y a là aussi un excellent révélateur de l'ambiguïté de l'" état d'enfance ", entre l'innocence et le marché. Le colloque organisé par le CERC et dont on va lire les actes entendait prendre la mesure de cette diversité des régimes de l'enfance : ceux qui protègent, ils sont nombreux, comme ceux par lesquels la société entend se protéger elle-même, car il arrive que l'enfant soit perçu à son tour comme un péril ou une menace... La conclusion qui s'est imposée, au terme de cette confrontation entre spécialistes de plusieurs disciplines, est que la technique juridique, nécessaire en tout état de cause, est encore impuissante à garantir pleinement ce qu'on doit appeler, plus que jamais, le respect dû à l'enfant.
| Author | : CATHERINE.. SANDRAS |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 846 |
| Release | : 2000 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
L'ETUDE DE L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EXIGE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATIONS : FILIATIONS LEGITIME, NATURELLE ET ADOPTIVE, NOM ET PRENOM, AUTORITE PARENTALE DANS LES FAMILLES LEGITIME ET DE FAIT, DROIT TUTELAIRE, DROIT DE VISITE DES PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS, EMANCIPATION, AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE. L'ETUDE DE SON APPRECIATION IN CONCRETE REVELEUNE CERTAINE HOMOGENEITE DES CRITERES JURISPRUDENTIELS PERMETTANT DE DETERMINER CET INTERET. NOTION NON DEFINIE PAR LA LOI, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, L'INTERET DE L'ENFANT N'EST PAS IRREDUCTIBLE A TOUTE DEFINITION : CE N'EST PAS TANT LA NOTION QUI EST VARIABLE, MAIS SON APPLICATION, C'EST-A-DIRE SON APPRECIATION CONCRETE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DE LA NOTION DE L'INTERET DE LA FAMILLE, DES DROITS DE L'ENFANT. LE CONTROLE OPERE PAR LA COUR DE CASSATION REVELE QUE CET INTERET EST UNE NOTION JURIDIQUE SOULEVANT UNE QUESTION DE FAIT. CETTE NOTION A EN DROIT POSITIF UN DOUBLE ROLE. ELLE EST D'UNE PART UN CRITERE DE SOLUTION D'ORIGINE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE, EXCLUSIF OU NON, ET D'AUTRE PART UN CRITERE DE CONTROLE DE L'AUTORITE PARENTALE, AUJOURD'HUI PERCUE COMME UN DROIT-FONCTION. DE LEGE FERENDA, CERTAINES LIMITES AU RECOURS DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT DEJA POSEES PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE SONT A CONSERVER. IL CONVIENT DE SOULIGNER L'INUTILITE ET L'INCOHERENCE DE L'ARTICLE 371-5 DU CODE CIVIL RELATIF AU MAINTIEN DES LIENS ENTRE FRERES ET SOEURS, AU REGARD DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT. EN REVANCHE, IL CONVIENDRAIT D'ETENDRE LE ROLE DU CRITERE DE DECISION. NOUS PROPOSONS D'UNE PART QUE L'INTERET DE L'ENFANT SOIT A NOUVEAU LE CRITERE D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DECLARATION JUDICIAIRE D'ABANDON ET D'AUTRE PART, QUE L'ADOPTION D'UN ENFANT NE D'UNE MATERNITE DE SUBSTITUTION SOIT POSSIBLE DES LORS QUE CETTE MESURE EST CONFORME A L'INTERET DE L'ADOPTE. NOUS SUGGERONS LA CONSECRATION LEGALE DE L'HEBERGEMENT PARTAGE AVEC COMME CRITERE LEGAL DE DECISION CELUI DE L'INTERET DE L'ENFANT.
| Author | : Dennis van der Veur |
| Publisher | : Council of Europe |
| Total Pages | : 180 |
| Release | : 2007-01-01 |
| Genre | : Political Science |
| ISBN | : 9789287163936 |
"'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.
| Author | : Karrie A. Shogren |
| Publisher | : Cambridge University Press |
| Total Pages | : 323 |
| Release | : 2018-11-22 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 1108475647 |
Integrates research, theory, and practice in supported decision-making and describes implications for supports provision in the disability field.
| Author | : Louisiana |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 1446 |
| Release | : 1825 |
| Genre | : Civil law |
| ISBN | : |
| Author | : United Nations |
| Publisher | : UN |
| Total Pages | : 480 |
| Release | : 2007-11-02 |
| Genre | : Political Science |
| ISBN | : 9789219003019 |
| Author | : Mauritius |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 0 |
| Release | : 2001 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : |
