L'enfant dans le nouveau droit suisse du divorce
Author | : Mélanie Blanc |
Publisher | : |
Total Pages | : 82 |
Release | : 2000 |
Genre | : |
ISBN | : |
Le canton de Vaud, aspects juridiques et pratiques : p. 30 et suivantes.
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Author | : Mélanie Blanc |
Publisher | : |
Total Pages | : 82 |
Release | : 2000 |
Genre | : |
ISBN | : |
Le canton de Vaud, aspects juridiques et pratiques : p. 30 et suivantes.
Author | : Marie Agassiz |
Publisher | : |
Total Pages | : 156 |
Release | : 2001 |
Genre | : |
ISBN | : |
Chapitre 5.2. Le droit cantonal et ses lois d'application pour Vaud et Neuchâtel: p. 40-57.
Author | : Nadia Volken |
Publisher | : |
Total Pages | : 47 |
Release | : 2011 |
Genre | : |
ISBN | : |
Depuis le 1er janvier 2000 en Suisse, les enfants ont le droit d'être entendus et, dans certains cas, d'être représentés par un curateur dans le cadre des procédures de divorce. Si l'audition de l'enfant se pratique régulièrement, on ne peut pas en dire de même de la représentation de l'enfant. En effet, les statistiques révèlent que moins de 1% des enfants touchés par le divorce de leurs parents voient leurs intérêts défendus par un curateur, ce qui nous amène à nous demander pour quelles raisons cette pratique est si peu courante. La recherche que nous avons menée consiste à apporter des éléments de réponse à cette question. Le travail commence par une présentation de la problématique et du contexte international et national dans lequel a émergé la possibilité de nommer un représentant à l'enfant dans la procédure de divorce. La seconde partie est consacrée à l'analyse dans laquelle figurent l'examen systématique des articles 299 et 300 du code de procédure civile, des comparaisons cantonales et le témoignage de trois magistrats exerçant dans des tribunaux de première instance ainsi que d'une avocate expérimentée en matière de défense des enfants.
Author | : Anne-Marie Reday |
Publisher | : |
Total Pages | : 108 |
Release | : 1981 |
Genre | : Children |
ISBN | : |
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Author | : Maurice Marthaler |
Publisher | : |
Total Pages | : 186 |
Release | : 1963 |
Genre | : Children of divorced parents |
ISBN | : |
Author | : Gaëlle Droz-Sauthier |
Publisher | : Stämpfli Verlag |
Total Pages | : 339 |
Release | : 2024-08-07 |
Genre | : Law |
ISBN | : 3727225041 |
Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Author | : Mavis Maclean |
Publisher | : Edward Elgar Publishing |
Total Pages | : 447 |
Release | : 2023-05-09 |
Genre | : Law |
ISBN | : 1800881401 |
Bringing together current research from a diverse range of jurisdictions on family law, the Research Handbook on Family Justice Systems addresses the aims and boundaries of family justice systems. Delineating the common purpose of family law to achieve fairness for groups of people who live or have lived together, this Research Handbook is concerned with the rules referred to as ‘family law’, but also with the institutions comprising the operating system.