L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Author: Bilal Kaoula
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2013
Genre:
ISBN:

L'objectif de ce travail est de traiter la problématique de l'éloignement des étrangers sous l'angle des droits de l'homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l'homme permet de limiter le droit des Etats d'expulser, d'extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l'homme exige que toute mesure d'éloignement prise à l'encontre de l'étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Ces exigences découlent de l'interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l'expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d'attachements dans l'Etat d'accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d'asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l'application de certains articles quand la mesure d'éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l'ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d'appliquer le droit à un procès équitable en cas d'extradition ou d'interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l'intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l'étranger frappé par une mesure d'éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l'étranger en situation d'éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Author: France. Cour de cassation
Publisher: La Documentation Française
Total Pages: 198
Release: 2017-06-28
Genre:
ISBN: 9782111453449

L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

L'éloignement des délinquants étrangers

L'éloignement des délinquants étrangers
Author: Julia Kamhi
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 520
Release: 2024-04-26
Genre: Law
ISBN: 3727244100

Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'autorité compétente en matière migratoire ou d'une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie l'étendue du régime de l'éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'étrangers de la deuxième génération et d'enfants de nationalité suisse, des différences de traitement à l'égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires d'États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l'auteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions d'améliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'étude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Author: La Documentation française
Publisher: La Documentation française
Total Pages: 143
Release: 2017-01-01
Genre: Law
ISBN: 2111453455

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

Questions actuelles en droit des étrangers

Questions actuelles en droit des étrangers
Author: Bernadette Renauld (dir.)
Publisher: Anthemis
Total Pages: 195
Release: 2017-08-23
Genre: Law
ISBN: 2807201210

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers. 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques. Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocate Julien Hardy, avocat 2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE Le règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens. Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat 3. LES EUROPÉENS Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale. Céline Verbrouck, avocate Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Non-Refoulement under the European Convention on Human Rights and the UN Convention against Torture

Non-Refoulement under the European Convention on Human Rights and the UN Convention against Torture
Author: Fanny De Weck
Publisher: BRILL
Total Pages: 548
Release: 2016-09-27
Genre: Law
ISBN: 9004311491

This volume offers a comprehensive analysis and comparison of the case law and practice of the European Court of Human Rights and the United Nations Committee against Torture in individual cases concerning the principle of non-refoulement. It covers both procedural and material aspects relevant in expulsion and extradition cases submitted by individuals under Article 3 of the European Convention on Human Rights (ECHR) or Article 3 of the United Nations Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CAT). The book is a particularly helpful tool for asylum lawyers, human rights advocates, and other practitioners. It is also a reference work of significant value to scholars interested in non-refoulement under both conventions and in the context of human rights or refugee law in general.

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme
Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 412
Release: 2003-01-01
Genre: Political Science
ISBN: 9287150540

La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.

EU Citizenship and Free Movement Rights

EU Citizenship and Free Movement Rights
Author: Sandra Mantu
Publisher: BRILL
Total Pages: 452
Release: 2020-03-31
Genre: Law
ISBN: 900441178X

EU citizenship and Free Movement Rights examines how EU citizenship reconstructs in unexpected ways what citizenship as a status means and stands for in relation to family reunification, social rights, expulsion and discusses the effects of Brexit for EU citizens.

The Interplay between the EU's Return Acquis and International Law

The Interplay between the EU's Return Acquis and International Law
Author: Támas Molnár
Publisher: Edward Elgar Publishing
Total Pages: 272
Release: 2021-04-30
Genre: Law
ISBN: 1839105232

This insightful book thoroughly examines how the EU’s return acquis is inspired by, and integrates, international migration and human rights law. It also explores how this body of EU law has shaped international law-making relating to the removal of non-nationals.

The European Union Returns Directive and its Compatibility with International Human Rights Law

The European Union Returns Directive and its Compatibility with International Human Rights Law
Author: Izabella Majcher
Publisher: BRILL
Total Pages: 848
Release: 2019-11-26
Genre: Law
ISBN: 9004360530

The book undertakes a thorough human rights assessment of the EU Returns Directive. The overarching human rights framework, which circumscribes states prerogatives in the context of expulsion, builds upon obligations derived from the principle of non-refoulement; the right to life, respect for family and private life, effective remedy, basic social rights; the prohibition of torture and ill-treatment; and protection against arbitrary detention and collective expulsion. Based on this assessment, Majcher explores several protection gaps in the EU return policy which may result in violations of migrants’ rights and highlights how the provisions of the Directive should be implemented in line with member states’ human rights obligations. Informed by this assessment, the book discusses amendments to the Directive, proposed by the European Commission in September 2018. “By examining the European Union (EU) Returns Directive in the light of international and European human rights law, Izabella Majcher thoroughly explores and analyses the requirements the EU member states’ authorities must guarantee migrants in an irregular situation when they adopt and implement return decisions, entry bans, pre-removal detention, and removal.” Marie-Laure Basilien-Gainche, Professor of public international law, University Jean Moulin Lyon 3, Honorary member of the Institut universitaire de France