Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen

Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
Author: Stefanos Gakis
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023
Genre:
ISBN: 9782233010315

"Le terme « demandeur d'asile » est habituellement employé pour désigner, souvent à titre descriptif, une personne à la recherche de certains types de protection internationale prédéfinis.La personne en question est appréhendée sous le prisme du statut de réfugié en tant que «candidat-réfugié » ou assimilée aux autres migrants dépourvus de statut juridique.Le présent ouvrage invite à s'interroger sur l'existence, en l'état actuel du droit positif, d'une catégorie juridique à part entière susceptible d'englober l'intégralité des personnes à la recherche de protection internationale, indépendamment du type de protection recherchée et permettant de reconnaitre dans leur chef un statut de protection autonome, mieux adapté aux particularités de leur situation.L'évolution de la notion de « protection internationale » par le biais de l'interaction entre les différents régimes de protection de la personne permet la déconnexion de la recherche d'asile du statut de réfugié et l'adoption d'une approche fonctionnelle plus que formelle en la matière. Ceci ouvre la voie à l'autonomisation conceptuelle du demandeur d'asile et à l'identification d'un statut juridique qui lui soit propre."--Quatrième de couverture

Le droit d'asile

Le droit d'asile
Author: Barbara Chaloyard
Publisher:
Total Pages: 1498
Release: 2001
Genre:
ISBN:

L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 relative aux pays tiers sûrs, aux pays d'origine sûrs et aux demandes d'asile manifestement infondées, ainsi qu'à la résolution du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la Commission européenne a présenté au Conseil une proposition de directive concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié et une proposition de règlement visant à reprendre et à compléter la convention de Dublin. Par comparaison, l'impact du droit européen sur l'interprétation nationale de la définition de l'article 1A2 de la convention de Genève est moindre. On observe encore sur cette question une autonomie des autorités et des juridictions nationales. Le traité d'Amsterdam marque une nouvelle fois une possible avancée. Le 12 septembre 2001, la Commission européenne a d'ailleurs communiqué au Conseil de l'Union européenne une proposition de directive concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Malgré tout, la future directive ne fera qu'esquisser des orientations générales qui laisseront encore aux autorités administratives et aux juges un important pouvoir d'interprétation. Si l'influence du droit international et du droit européen n'est pas négligeable, elle reste donc limitée.

Le droit d'asile

Le droit d'asile
Author: Martine Denis-linton
Publisher: Editis - Interforum
Total Pages: 98
Release: 2017-01-11
Genre: Law
ISBN: 2247170900

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres. Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

Nouvelles temporalités en droit d'asile

Nouvelles temporalités en droit d'asile
Author: Cesla Amarelle
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 164
Release: 2023-10-17
Genre: Law
ISBN: 3727222980

Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d'asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l'intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s'inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues. À travers l'étude des statuts et des procédures définis par l'ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d'asile et dégager une vision d'ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l'angle juridique et permettent d'esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.

Droit d'asile et Union européenne

Droit d'asile et Union européenne
Author: Myriam Hocquard
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Total Pages: 64
Release: 2014-06-30
Genre:
ISBN: 9783841734280

A cause de la guerre, d'une discrimination ethnique ou religieuse, un peu moins de 50 000 personnes arrivent chaque annee sur le sol francais pour demander a etre reconnu comme refugie. Ce statut de refugie, prevu depuis 1951 par la Convention de Geneve, a ete harmonise par l'Union europeenne et notamment par le reglement dit "Dublin II." Ce livre est a la fois un developpement juridique sur la procedure de demande d'asile, une presentation pratique de cette procedure telle que vecue par les migrants et les juristes qui les aident mais aussi des reflexions plus generales sur l'application que fait l'Union europeenne de la Convention de Geneve de 1951."

LA CONDITION DU DEMANDEUR D'ASILE EN DROIT CONPARE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT FRANCAIS, DROIT CANADIEN ET QUEBECOIS

LA CONDITION DU DEMANDEUR D'ASILE EN DROIT CONPARE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT FRANCAIS, DROIT CANADIEN ET QUEBECOIS
Author: François Crépeau
Publisher:
Total Pages:
Release: 1990
Genre:
ISBN:

L'AUGMENTATION RECENTE DU NOMBRE DES DEMANDES D'ASILE POSE UN GRAVE PROBLEME AUX DEMOCRATIES INDUSTRIALISEES. L'ENGORGEMENT DES INSTANCES CHARGEES DE LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE A SOUVENT SUSCITE DES PRATIQUES REPRESSIVES SOUTENUES PAR UNE OPINION PUBLIQUE MAL INFORMEE. CES PRATIQUES SONT ETUDIEES POUR DEGAGER LES PRINCIPES QUI DEVRAIENT GUIDER L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. EN INTRODUCTION, LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE DES DEMANDEURS D'ASILE EST EXPOSEE, SUIVIE D'UNE PRESENTATION DE L'EFFORT DU CANADA ET DE LA FRANCE ENVERS LES REFUGIES. EN PREMIERE PARTIE, UN HISTOTIQUE DE L'ASILE ET DU CONCEPT JURIDIQUE MODERNE DE REFUGIE PERMET DE CERNER LES ELEMENTS D'UNE DEFINITION DE L'ASILE. EN DEUXIEME PARTIE,LES REGLES D'ENTREE ET DE SEJOUR DU DEMENDEUR D'ASILE DANS LE PAYS D'ACCUEIL SONT EXPOSEES ET COMPAREES. EN TROISIEME PARTIE, LE CONDITION SOCIALE DU DEMENDEUR D'ASILE EST ETUDIEE DANS LES DEUX PAYS, DE MEME QUE LES REGLES PROTECTRICES QUI REGISSENT LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE. EN CONCLUSION, LES PRINCIPES DEGAGES SONT SYNTHETISES, DEVELOPPES PUIS RAPPROCHES DE LA PROTECTION DE LA DIGNITE DE TOUT ETRE HUMAIN.

LE DROIT D'ASILE EN EUROPE

LE DROIT D'ASILE EN EUROPE
Author: Laure Jannin
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 488
Release: 1999-06-01
Genre: Law
ISBN: 2296387934

Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l'entreprise qu'ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes

Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe

Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 68
Release: 2017-11-08
Genre: Political Science
ISBN:

Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.

Droit d'asile

Droit d'asile
Author: François Crépeau
Publisher: Bruxelles : Éditions Bruylant
Total Pages: 436
Release: 1995
Genre: Law
ISBN:

La forteresse européenne et les réfugiés

La forteresse européenne et les réfugiés
Author:
Publisher: Editions d'en bas
Total Pages: 252
Release: 1985
Genre: Asylum, Right of
ISBN: 9782829000713

Topics covered include: the place of asylum in Christian ethics and Islamic tradition, legal and social problems of refugees, the relevance of the European Convention on Human Rights in Asylum cases, etc.