Le Droit La Procedure Penale De A A Z
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Procédure pénale
Author | : Jacques Leroy |
Publisher | : |
Total Pages | : 624 |
Release | : 2017-10-03 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275049205 |
La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : certaines lois se densifient, comme la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue complétée par la loi du 27 mai 2014 ; d'autres disparaissent, comme les dispositions de la loi du 10 août 2011 qui voulaient faire participer les citoyens au fonctionnement de la justice ; récemment, la loi du 27 février 2017 modifie les délais de prescription et la mise en place d'un état d'urgence n'est pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme l'attestent la loi du 3 juin 2016 et le projet de loi voté en première lecture par le Sénat en juillet 2017. L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.
Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Author | : Damien Vandermeersch |
Publisher | : |
Total Pages | : 648 |
Release | : 2003 |
Genre | : |
ISBN | : 9782874030901 |
Droit pénal
Author | : Jean Pradel |
Publisher | : |
Total Pages | : 808 |
Release | : 1993 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782254944088 |
Éléments de droit pénal et de procédure pénale
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 873 |
Release | : 2015 |
Genre | : |
ISBN | : 9782874033896 |
Trois ans après la parution de notre quatrième édition, nous avons le plaisir de présenter au lecteur la cinquième édition de ce livre qui actualise et systématise encore davantage la matière du droit pénal et de la procédure pénale.00Avec un Code pénal datant de 1867 et un Code d’instruction criminelle remontant à l’époque napoléonienne, modifiés à de nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal et de la procédure pénale repose sur des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement appliquées de façon stricte.00Rendre cette matière accessible et compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est un défi que cet ouvrage tente de relever.00Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est appliqué, l’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.00Nous avons cherché ainsi à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent le droit pénal et la procédure pénale en permettant aux juristes et aux non-juristes de saisir comment ces règles et principes se trouvent mis en œuvre dans la pratique quotidienne des cours et tribunaux.
Droit pénal général et procédure pénale
Author | : Gaston Stefani |
Publisher | : |
Total Pages | : 751 |
Release | : 1975 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782247020812 |
Droit pénal général et procédure pénale
Author | : Bernard Bouloc |
Publisher | : |
Total Pages | : 639 |
Release | : 2011 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782247110049 |