Le Droit International Des Assurances
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Le droit international des assurances
Author | : |
Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
Total Pages | : 668 |
Release | : 1968-12-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9789028605626 |
Droit des assurances privées
Author | : Vincent Brulhart |
Publisher | : Stämpfli Verlag |
Total Pages | : 747 |
Release | : 2017-11-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 3727219262 |
Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
Les Assurances Sur La Vie En Droit International Privé
Author | : Guido Bonolis |
Publisher | : Legare Street Press |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2023-07-18 |
Genre | : |
ISBN | : 9781020346651 |
Ce livre offre une analyse informative de la façon dont les assurances sur la vie fonctionnent dans le contexte du droit international privé. Les lecteurs découvriront comment les assurances sur la vie peuvent être utilisées pour protéger les bénéficiaires des polices d'assurance et comment le droit international privé permet de résoudre les litiges transfrontaliers. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Le droit international privé des assurances
Author | : Klaus Hinrich Basedow |
Publisher | : |
Total Pages | : 200 |
Release | : 1939 |
Genre | : Conflict of laws |
ISBN | : |