Le Droit Et Les Droits De Lenfant
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| Author | : Jean-Jacques Sueur |
| Publisher | : Editions L'Harmattan |
| Total Pages | : 289 |
| Release | : 2008-01-01 |
| Genre | : Social Science |
| ISBN | : 2296187803 |
Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.
| Author | : Institut international des droits de l'enfant |
| Publisher | : Editions Saint-Augustin |
| Total Pages | : 274 |
| Release | : 2004 |
| Genre | : |
| ISBN | : 9782880113476 |
A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
| Author | : Carmen Lavallée |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 397 |
| Release | : 2015 |
| Genre | : |
| ISBN | : 9782802749042 |
La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."
| Author | : Guillemette Meunier |
| Publisher | : Editions L'Harmattan |
| Total Pages | : 254 |
| Release | : 2002-01-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 2296436803 |
Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie des enfants. Quels réels changements peut-on attendre ? N'est ce pas un moyen de se donner bonne conscience à peu de frais ? En quoi le sort des enfants les plus défavorisés en est-il amélioré ? Ce livre démontre que tant la Convention elle-même que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.
| Author | : Désiré Kraffa |
| Publisher | : Les Éditions du Net |
| Total Pages | : 14 |
| Release | : 2019-09-06 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 2312068354 |
L’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)
| Author | : Joséphine Idzumbuir Assop |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 52 |
| Release | : 1994 |
| Genre | : Children |
| ISBN | : |
| Author | : Françoise Dekeuwer-Défossez |
| Publisher | : QUE SAIS-JE |
| Total Pages | : 114 |
| Release | : 2018-09-05T00:00:00+02:00 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 2130812481 |
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
| Author | : Dominique Youf |
| Publisher | : Presses Universitaires de France - PUF |
| Total Pages | : 184 |
| Release | : 2002 |
| Genre | : Children |
| ISBN | : 9782130503170 |
• D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? • Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? • Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? • Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : • La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) • Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial • L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.
| Author | : Marcelle Bongrain |
| Publisher | : Editions L'Harmattan |
| Total Pages | : 208 |
| Release | : 2021-12-28 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 214019988X |
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
| Author | : Collectif |
| Publisher | : Presses universitaires de Liège |
| Total Pages | : 200 |
| Release | : 2022-02-24 |
| Genre | : Social Science |
| ISBN | : |
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d’expression, le droit d’opinion et le droit d’association (articles 12 à 15). À l’occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l’enfant « innovante et nécessaire », l’UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu’ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l’ONU sous l’égide de la question : « Êtes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ? ». Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd’hui considéré comme un des enjeux forts de l’effectivité des droits de l’enfant. L’objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l’enfant avec la notion d’agentivité des enfants, c’est-à-dire – au-delà de leur expression – leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes. La notion d’intérêt de l’enfant se trouve ainsi au cœur du dialogue interdisciplinaire et des réflexions portées par les auteur.e.s de ce volume. Dans les différentes contributions, les enfants sont perçus comme des acteurs et non comme des êtres passifs, dépendants ou incomplets ; comme des membres à part entière de la société et pour ce qu’ils sont en tant qu’enfants aujourd’hui, et pas seulement pour ce qu’ils seront demain. Les différentes sciences sociales mobilisées (droit, science politique, linguistique, archivistique, sociologie, psychologie, sciences de l’éducation, géographie) abordent les questions de la parole des enfants selon des angles variés (apprentissages, genre, famille, justice, migrations, travail) et à différentes échelles (locales, nationales, transnationales), en privilégiant l’expérience quotidienne de ces derniers.
