Le Droit Du Travail Americain Un Droit De Lentreprise
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Author | : Estelle Courtois-Champenois |
Publisher | : PU Aix-Marseille |
Total Pages | : 613 |
Release | : 2002 |
Genre | : Collective labor agreements |
ISBN | : 9782731403169 |
Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine...
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2003 |
Genre | : |
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Author | : Antoine Lyon-Caen |
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Total Pages | : 266 |
Release | : 1986-10 |
Genre | : Labor laws and legislation |
ISBN | : 9782868691040 |
Author | : Frédéric Paré |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2013 |
Genre | : |
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L'auteur s'intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l'investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l'ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l'IDE afin de clarifier l'importance du droit du travail national dans les décisions d'investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l'IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d'autres aux coûts, d'autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d'autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n'est qu'un facteur parmi d'autres. Elle révèle également que l'importance relative des déterminants de la localisation de l'IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d'autres facteurs, comme le secteur d'activité de l'entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l'IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d'identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d'identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l'ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l'auteur analyse les différences observées dans le cadre de l'étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l'IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu'à de nombreux égards le droits du travail québécois s'avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l'IDE, c'est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s'avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l'ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d'imposer des coûts de main-d'œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n'est qu'un facteur parmi d'autres dans la décision de localisation de l'IDE, le Québec n'est pas sans moyens. En effet, il possède d'autres avantages comparatifs qu'il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d'activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d'être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d'autres facteurs, le droit du travail québécois n'a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c'est un faux débat que de mettre l'accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l'IDE. En effet, c'est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d'une société.
Author | : |
Publisher | : Human Rights Watch |
Total Pages | : 16 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Fernand Morin |
Publisher | : |
Total Pages | : 330 |
Release | : 1969 |
Genre | : Labor laws and legislation |
ISBN | : |
Author | : Jean-Philippe Robé |
Publisher | : Routledge |
Total Pages | : 264 |
Release | : 2016-06-03 |
Genre | : Law |
ISBN | : 1317093348 |
This collection offers a powerful and coherent study of the transformation of the multinational enterprise as both an object and subject of law within and beyond States. The study develops an analysis of the large firm as being a system of organization exercising vast powers through various instruments of private law, such as property rights, contracts and corporations. The volume focuses on the firm as the operational unit of governance within emerging systems of globalization, whilst exploring in-depth the forms within which the firm might be regulated as against the inhibiting parameters of national law. It connects, through the ordering concept of the firm in globalization, the distinct regimes of constitutionalization, national and international law. The study will be of interest to students and academics in globalization and the regulation of multinational corporations, as well as law, economics and politics on a global scale. It will also interest government leaders and NGOs working in the areas of MNE regulations.
Author | : Annie Delhome |
Publisher | : Editions Bréal |
Total Pages | : 194 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : 2749525187 |
Author | : Nicole Catala |
Publisher | : |
Total Pages | : 1292 |
Release | : 1980 |
Genre | : Industrial laws and legislation |
ISBN | : |
Author | : Kim Fontaine-Skronski |
Publisher | : Springer |
Total Pages | : 294 |
Release | : 2015-08-05 |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 1137515201 |
Contemporary governance is a contested field of competing institutional schemes and system of rules. This book analyzes new institutional trajectories, the renewal of old institutions or the emergence of new ones, to understand their interaction and how they can help renew collective action in a new world of global digital capitalism.