Le droit de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Author | : Jackie Boisselier |
Publisher | : |
Total Pages | : 379 |
Release | : 1996 |
Genre | : |
ISBN | : 9782735402731 |
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Author | : Jackie Boisselier |
Publisher | : |
Total Pages | : 379 |
Release | : 1996 |
Genre | : |
ISBN | : 9782735402731 |
Author | : Jackie Boisselier |
Publisher | : Editions d'Organisation |
Total Pages | : 329 |
Release | : 1988 |
Genre | : |
ISBN | : 9782708109278 |
Author | : Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne |
Publisher | : |
Total Pages | : 191 |
Release | : 2006 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Valérie Corman |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 1987 |
Genre | : |
ISBN | : |
Institué par la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 et issu de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité avec la commission d'amélioration des conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente à lui seul plus que la somme des deux institutions préexistantes. La loi a voulu faire du nouveau comité une véritable institution représentative du personnel, généralisée à tous les établissements de cinquante salariés et plus, autonome et dont les membres bénéficient d'heures de délégation et d'une protection contre le licenciement. Mais le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est pas, contrairement au vœu exprimé à l'appui du projet de loi, le seul interlocuteur du chef d'entreprise en ce qui concerne les conditions de travail. Des interférences peuvent apparaitre avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression ... La loi n'a pas pris les moyens nécessaires pour assurer la complémentarité des différents modes de consultation (directe ou médiatisée) du personnel en cette matière. Malgré le refus du législateur d'accorder au comité le droit d'arrêter le travail pour raison de sécurité, le comité s'est vu attribuer des moyens de remettre en question l'autorité et le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Or, le législateur a refusé d'envisager toutes lesresponsabilités que supposent les pouvoirs accordés.
Author | : France. Ministère des P.T.T. Direction de l'enseignement superieur administratif. Service du developpement pedagogique |
Publisher | : |
Total Pages | : 88 |
Release | : 1985 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Philippe Malingrey |
Publisher | : Gualino Editeur |
Total Pages | : 272 |
Release | : 2003 |
Genre | : Industrial hygiene |
ISBN | : 9782842006723 |
L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations. Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe : les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ; les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ; les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ; la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques. Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement ; licences professionnelles ; formations d'ingénieurs ; DESS et DEA) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en œuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.
Author | : France |
Publisher | : |
Total Pages | : 1803 |
Release | : 1977 |
Genre | : Industrial hygiene |
ISBN | : 9782852060104 |