Le Contentieux de la sécurité sociale

Le Contentieux de la sécurité sociale
Author: François Taquet
Publisher: FeniXX
Total Pages: 170
Release: 1992-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Social Science
ISBN: 2402397632

Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »

Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale
Author: Patrick Morvan (juriste).)
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023-08-09
Genre:
ISBN: 9782711038435

Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant - qui part cheminer dans l'univers vertigineux de la protection sociale. Le droit de la protection sociale a encore hanté l'actualité et parfois déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. Le réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) repousse l'âge légal de la retraite à 64 ans. Constatant l'échec de la négociation d'une nouvelle convention médicale, le gouvernement a arrêté un règlement arbitral du 21 avril 2023 qui contrarie les médecins libéraux. Les pouvoirs des URSSAF dans la lutte contre la fraude sociale ont été accrus (loi de financement pour 2023) et le contrôle URSSAF été retouché (décret du 12 avril 2023). Un décret du 26 janvier 2023 introduit dans l'assurance chômage la notion inédite de « contracyclicité », qui ampute d'un quart la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSAF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé...), qui fait l'objet d'un traitement unique par son importance dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence de plus en plus pointue. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, Il rend également compte, au travers d'encadrés « chocs », de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les régimes légaux : Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale. Les régimes conventionnels : L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.

Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale
Author:
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Total Pages: 823
Release: 2014
Genre:
ISBN: 9782247140510

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés "d'indemnisation sociale" y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de décembre 2013, la loi de financemnt de la sécurité sociale pour 2014 , la loi de finances pour 2014 ainsi que de la jurisprudence française et européenne la plus récente ..