Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
Total Pages: 1848
Release: 2017-08-03
Genre: Law
ISBN: 900433890X

The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. Part One contains information on ratifications and other such issues in the authentic English and French texts. Part Two has details in English and French of the membership and activities of the Convention. Part Three reprints the twentieth annual General Report of the ECPT in the official English and French texts. Part Four contains the ECPT's reports to States and the State responses thereto that were made public during the year in question. The ECPT's reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Bilingual English and French; 2-volume set.

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
Total Pages: 684
Release: 2023-11-20
Genre: Law
ISBN: 9004514759

The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. This Yearbook consists of three parts (sold as three separate volumes). Part One contains information as to ratifications, etc, as at 31 December 2015 in the authentic English and French texts. Part Two contains the CPT’s reports to States and the State responses thereto that were made public during 2015. The CPT’s reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Part Three reproduces the official English and French texts of the CPT Public Statement concerning Bulgaria as well as the CPT’s Checklist for visits to social care institutions where persons may be deprived of their liberty and the CPT’s standards on living space per prisoner in prison establishments. Bilingual English and French. This book is part of a three volume set. Each volume should be ordered separately: Vol 1 isbn 978-90-04-44682-3 Vol 2 isbn 978-90-04-44683-0 Vol 3 isbn 978-90-04-44684-7

Author:
Publisher: Odile Jacob
Total Pages: 203
Release:
Genre:
ISBN: 2738179916

Sécurité des procédés chimiques. Connaissances et méthodes d'analyse des risques (2° Éd.)

Sécurité des procédés chimiques. Connaissances et méthodes d'analyse des risques (2° Éd.)
Author: LAURENT André
Publisher: Lavoisier
Total Pages: 634
Release: 2011-08-01
Genre:
ISBN: 2743063963

La maîtrise des risques technologiques et industriels est maintenant une exigence sociétale majeure. En effet à la suite de l'accident AZF à Toulouse, un foisonnement de protocoles et d'applications réglementaires a induit une évolution de la conception du danger et de la notion de risque, qui a conduit au passage d'une évaluation déterministe à une causalité probabiliste. Sécurité des procédés chimiques vise à fournir les outils permettant d'appréhender l'analyse du risque et l'appréciation des conséquences. La terminologie y est actualisée avec les nouveaux termes d'aléa, d'enjeux, d'intensité, de cinétique et de vulnérabilité. Les connaissances de base sont présentées suivant les récentes typologies classiques des caractéristiques des effets des phénomènes de dangers. Outre les méthodes simples et classiques d'analyse des risques (APR - HAZOP - Arbres), l'aspect méthodologique est complété par la présentation de la méthode du nœud papillon et de quelques nouvelles méthodes systémiques intégrées (MOSAR - ARAMIS - LOPA). La démarche de la maîtrise des risques est enrichie d'une revue très complète des concepts de défense en profondeur, de couches de protection, de lignes de défense, de fonctions de sécurité et de différentes barrières rarement proposés simultanément. Enfin, le contenu de l'étude de dangers est décrit d'après la base réglementaire de leur guide d'élaboration. Compte tenu de son approche systémique et pédagogique, ce livre est accessible au débutant tout en répondant aux exigences des spécialistes. Sécurité des procédés chimiques s'adresse donc aussi bien aux ingénieurs, industriels, techniciens, cadres des services publics, des communautés urbaines et des collectivités territoriales, enseignants, chercheurs qu'aux élèves ingénieurs des grandes écoles scientifiques et aux étudiants de licence, master et doctorat des universités…

Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions - 2e colloque national - Digues 2013

Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions - 2e colloque national - Digues 2013
Author: ROYET Paul
Publisher: Lavoisier
Total Pages: 730
Release: 2013-05-01
Genre:
ISBN: 2746295369

Au regard du Code de l’environnement, les digues, considérées comme ouvrages hydrauliques, ne doivent pas rompre de façon dangereuse pour les populations. En tant que moyen de prévention du risque d’inondation ou de submersion, les performances et les limites de ces digues doivent être connues avec précision. Les digues de protection constituent donc une question politique mise en évidence par plusieurs événements récents (Xynthia 2010, la NouvelleOrléans 2005, Rhône aval 2003, Gard 2002, Aude 1999). Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du 2e colloque national Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions (Digues2013), organisé par l’Irstea et Promosciences, les 12, 13 et 14 juin 2013 au Centre des Congrès d’AixenProvence, avec le soutien du MEDDE, du CFBR, et de la Région ProvenceAlpesCôte d’Azur. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages, gestionnaires, concepteurs, constructeurs, enseignants et chercheurs, services de contrôle, organismes financeurs, agissant dans les domaines d’activités liés, directement ou indirectement, à la sûreté des digues maritimes et fluviales.

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
Total Pages: 546
Release: 2010-05-12
Genre: Law
ISBN: 9004187553

En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.

La défense en profondeur : contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle

La défense en profondeur : contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle
Author: GARBOLINO Emmanuel
Publisher: Lavoisier
Total Pages: 82
Release: 2008-01-03
Genre:
ISBN: 2743060301

Le concept de défense en profondeur est la clé de voûte de la politique de sûreté des installations nucléaires en France et dans le monde depuis les années 1960. Les bons résultats du nucléaire en matière de sûreté et de sécurité ont intéressé les autres secteurs de l'industrie et des technologies. Depuis la fin des années 1990, le monde industriel a amorcé une réflexion sur l'apport de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle pour la formalisation d'une nouvelle politique de prévention des risques en France, en se focalisant sur la transposition du concept de défense en profondeur. Dans ce contexte il apparaît nécessaire d'évaluer la contribution et la transposabilité de ce concept à la prévention des risques industriels et technologiques. De caractère pédagogique, La défense en profondeur présente les aspects théoriques et méthodologiques de la défense en profondeur, en examinant son application dans le nucléaire, puis envisage les voies d'appropriation, de transposition et de contribution de ce concept dans le monde industriel. Afin d'illustrer la démarche de transposition, un exemple concret est traité dans le cadre d'un site industriel classé pour la protection de l'environnement.