L'audition du mineur dans le procès civil

L'audition du mineur dans le procès civil
Author: Blandine Mallevaey
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2015
Genre:
ISBN:

La rencontre de l'enfant avec le monde de la Justice peut s'avérer fort délicate. L'enfant ne devrait jamais avoir à fréquenter les prétoires. Pourtant cette confrontation est parfois incontournable, lorsque les parents ne parviennent à régler seuls un litige concernant leur enfant, lorsqu'il est nécessaire de protéger un mineur en danger, ou encore lorsqu'il s'agit de modifier la filiation ou l'identité d'un mineur. En raison de sa vulnérabilité, de son inexpérience et de sa difficulté à saisir les enjeux, le mineur a longtemps été considéré comme un simple objet de droit, qui ne pouvait se faire entendre en justice que par la voix d'un représentant. Toutefois, le droit français a progressivement repensé le statut du mineur, faisant de lui un véritable sujet de droit, malgré son incapacité. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a consacré un droit du mineur doué de discernement à être entendu dans toute procédure civile le concernant. Bien que tardive, cette évolution est la bienvenue au regard des prescriptions de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est néanmoins regrettable que le législateur ne se soit que très peu préoccupé des modalités de mise œuvre de son droit par le mineur. Les quelques précisions apportées par le décret du 20 mai 2009 apparaissent en effet laconiques et insuffisantes, de sorte qu'il est nécessaire d'imaginer le cadre dans lequel pourront être entendus les mineurs dans le procès civil. Il apparaît que l'audition en justice du mineur doit répondre à deux impératifs a priori contradictoires, bien qu'ils concourent chacun à la recherche de l'intérêt de l'enfant : il s'agit à la fois de protéger l'enfant, qui demeure une personne potentiellement vulnérable, et de protéger sa parole, tout en permettant au mineur de participer à la prise des décisions qui le concernent, pour qu'il puisse conquérir son autonomie décisionnelle.

Le droit à la parole de l'enfant

Le droit à la parole de l'enfant
Author: Marcelle Bongrain
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 208
Release: 2021-12-28
Genre: Law
ISBN: 214019988X

Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.

L'audition de l'enfant

L'audition de l'enfant
Author: Caroline Fardel
Publisher:
Total Pages: 81
Release: 2007
Genre:
ISBN:

Depuis 2000, le nouveau droit du divorce a vu le jour en Suisse. De nombreuses modifications ont été effectuées par rapport à l'ancien droit, dont certains favorisant la situation de l'enfant. Ainsi, par ce nouveau droit du divorce, les parents ont la possibilité de maintenir l'autorité parentale conjointe, à condition qu'ils s'entendent sur les modalités de prise en charge de leur enfant. De plus, l'enfant a le droit, autant que son parent non gardien, au maintien des relations personnelles. Il peut également être représenté et entendu. Ainsi la situation de l'enfant est nettement améliorée et son application dans le divorce de ses parents, reconnue. L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant fait mention de cette considération de l'enfant. "1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale." Ceci a été repris dans le nouveau droit du divorce. En Valais, un enfant pourra être entendu dès l'âge de 6 ans. Il le sera par le juge ou par un tiers nommé à cet effet. Lors de situation conflictuelles, l'enfant est souvent entendu par un intervenant en protection de l'enfant qui est sensé être formé à cette pratique. Cependant, nous sommes forcés de reconnaître que les intervenants en protection de l'enfant, bien qu'étant au bénéfice d'une formation adéquate, n'ont pas suivi de cours spécifiques à la sensibilité, sans pour autant avoir un canevas de passation et des règles à suivre. L'objectif de ce travail est de réaliser un canevas de passation des auditions de l'enfant. Nous pensons qu'il n'est pas possible d'établir des règles strictes, la relation avec l'enfant lors d'une audition devant garder son côté humain. Cependant, il est essentiel de réfléchir aux conditions qui doivent être respectées afin que l'enfant soit considéré dans son intérêt suprême. Lors de ce travail, nous nous sommes concentrés sur les aspects formels de l'audition de l'enfant, considérant qu'un cadre concret est essentiel car il favorise le respect du statut de l'enfant tout en permettant à l'intervenant de conserver son autonomie. Pour aider à la réalisation de ce travail, des questionnaires ont été envoyés aux intervenants en protection de l'enfant ainsi qu'aux juges en charge des dossiers de divorce afin de connaître les pratiques lors des auditions de l'enfant. Ensuite, un contact a été pris avec Monsieur Jaffé, docteur en psychologie, afin qu'il nous transmette son avis sur la passation des auditions.

Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident
Author: Hélène Romano
Publisher: Dunod
Total Pages: 304
Release: 2017-01-11
Genre: Social Science
ISBN: 2100760785

Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L’expérience du judiciaire pour l’enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l’enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l’enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures. C’est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu’est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d’enfants victimes, d’avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.