L'audition de l'enfant

L'audition de l'enfant
Author: Caroline Fardel
Publisher:
Total Pages: 81
Release: 2007
Genre:
ISBN:

Depuis 2000, le nouveau droit du divorce a vu le jour en Suisse. De nombreuses modifications ont été effectuées par rapport à l'ancien droit, dont certains favorisant la situation de l'enfant. Ainsi, par ce nouveau droit du divorce, les parents ont la possibilité de maintenir l'autorité parentale conjointe, à condition qu'ils s'entendent sur les modalités de prise en charge de leur enfant. De plus, l'enfant a le droit, autant que son parent non gardien, au maintien des relations personnelles. Il peut également être représenté et entendu. Ainsi la situation de l'enfant est nettement améliorée et son application dans le divorce de ses parents, reconnue. L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant fait mention de cette considération de l'enfant. "1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale." Ceci a été repris dans le nouveau droit du divorce. En Valais, un enfant pourra être entendu dès l'âge de 6 ans. Il le sera par le juge ou par un tiers nommé à cet effet. Lors de situation conflictuelles, l'enfant est souvent entendu par un intervenant en protection de l'enfant qui est sensé être formé à cette pratique. Cependant, nous sommes forcés de reconnaître que les intervenants en protection de l'enfant, bien qu'étant au bénéfice d'une formation adéquate, n'ont pas suivi de cours spécifiques à la sensibilité, sans pour autant avoir un canevas de passation et des règles à suivre. L'objectif de ce travail est de réaliser un canevas de passation des auditions de l'enfant. Nous pensons qu'il n'est pas possible d'établir des règles strictes, la relation avec l'enfant lors d'une audition devant garder son côté humain. Cependant, il est essentiel de réfléchir aux conditions qui doivent être respectées afin que l'enfant soit considéré dans son intérêt suprême. Lors de ce travail, nous nous sommes concentrés sur les aspects formels de l'audition de l'enfant, considérant qu'un cadre concret est essentiel car il favorise le respect du statut de l'enfant tout en permettant à l'intervenant de conserver son autonomie. Pour aider à la réalisation de ce travail, des questionnaires ont été envoyés aux intervenants en protection de l'enfant ainsi qu'aux juges en charge des dossiers de divorce afin de connaître les pratiques lors des auditions de l'enfant. Ensuite, un contact a été pris avec Monsieur Jaffé, docteur en psychologie, afin qu'il nous transmette son avis sur la passation des auditions.

Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille

Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille
Author: Thierry Fossier
Publisher:
Total Pages: 40
Release: 2001
Genre:
ISBN:

La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions jusqu'alors méconnues ou considérées comme secondaires : les trois juges "de la famille". Dans le même ordre d'idée, l'application des décisions devient une prérogative essentielle et le juge de la famille s'apparente à un juge de l'exécution. La pratique judiciaire se double d'une pratique sociale, qui transfigure le droit de la famille et des personnes : une dialectique s'instaure entre la règle et les conduites individuelles, la règle étant parfois devancière des conduites, parfois un bilan d'étape, vite dépassé. Dans un pareil contexte, la jurisprudence joue un rôle fort, souvent fondateur. Le législateur est constamment contraint de refondre la règle, par bribes, et les praticiens sont sommés de s'accoutumer. En somme -et tel est l'objet global de la deuxième partie de cette synthèse-, les sources du droit ne s'articulent pas ici de la même façon qu'eb droit des contrats ou en droit du sol. On a pu craindre, dès lors, que le traditionnel "droit de la famille et des personnes" perde tout unité et toute cohérence. Cette crainte est dépassée avec l'apparition d'une notion de droit des personnes vulnérables. Renaît l'intérêt pour la théorie de la représentation et de l'assistance. Au-delà de la réflexion doctrinale qui les réunit, les "personnes vulnérables" sont toutes sur un terrain clairement identifié : celui du travail social, et de quelques autres professions. Tous constituent des "métiers" à la fois sociaux et grands consommateurs de droit.

La parole, ça protège?

La parole, ça protège?
Author: Lise Puigserver
Publisher:
Total Pages: 145
Release: 2016
Genre:
ISBN:

Ces dernières années ont été marquées par un intérêt grandissant au sujet de l'audition de l'enfant, avec la tendance croissante d'appuyer son statut de sujet de droits. La Suisse se doit de respecter le droit d'être entendu concédé à l'enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) ratifiée en 1997, et de le considérer comme sujet de droits. De ce fait, les autorités judiciaires suisses sont tenues d'entendre l'enfant de manière appropriée dans toutes les situations qui le concernent, et ceci dans son intérêt supérieur. Plus précisément, l'Etat a l'obligation d'assurer la protection de l'enfant, notamment lorsque ce dernier a vécu un évènement ayant un impact négatif sur son existence, comme cela est le cas lors de négligence, de maltraitante et d'abus, ou lorsqu'il est impliqué dans la procédure de divorce de ses parents. Cette protection passe en partie par le recueil sa parole. Se retrouvent alors des professionnels toujours plus conscients de l'importance de ce thème. Ce travail s'intéresse à saisir les enjeux et l'importance de mener une audition adaptée à l'enfant, de manière systématique, par des professionnels formés spécifiquement, lors de procédures civiles dans le cadre de sa protection. Néanmoins, il est à ce jour connu que sous les termes d'"adaptée", de "systématique" et de "formés spécifiquement" se dissimulent des lacunes de mise en oeuvre qui ne respectent pas pleinement les droits accordés à l'enfant.