LA FORCE MAJEURE EST DEFINIE COMME UN EVENEMENT IMPREVISIBLE, IRRESISTIBLE ET EXTERIEUR A LA PARTIE QUI S'EN PREVAUT. EN DROIT PUBLIC, LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA FORCE MAJEURE EST CELUI DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE GENERALE. ELLE S'APPLIQUE EGALEMENT EN MATIERE DE CONTRATS ; DE TRAITES INTERNATIONAUX ET DE QUASI-DELITS. L'EVENEMENT DE FORCE MAJEURE PEUT PROVENIR SOIT D'UN FAIT NATUREL, SOIT D'UN FAIT HUMAIN. LA DETERMINATION DES CAS DE FORCE MAJEURE EST UNE OEUVRE PUREMENT JURISPRUDENTIELLE. EN MATIERE DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, L'ADMINISTRATION EST DECHARGEE DE TOUTE RESPONSABILITE SI LE DOMMAGE EST TOTALEMENT IMPUTABLE A LA FORCE MAJEURE. DANS LE DOMAINE DES CONTRATS, LA FORCE MAJEURE JUSTIFIE L'INEXECUTION DU CONTRAT. L'INEXECUTION PEUT SE RAPPORTER AUX DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX OU DE LIVRAISON DES FOURNITURES, A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC CONCEDE. LA FORCE MAJEURE EST LE PLUS SOUVENT UNE CAUSE DE SUSPENSION DU CONTRAT. ELLE N'ETEINT LE CONTRAT QUE SI L'EXECUTION DU CONTRAT DEVIENT DEFINITIVEMENT IMPOSSIBLE. LA FORCE MAJEURE PRIVE L'ADMINISTRATION DU DROIT D'APPLIQUER LES SANCTIONS POUR INEXECUTION. DANS CERTAINS CAS PREVUS AU CONTRAT,LA FORCE MAJEURE CREE A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION L'OBLIGATION DE VERSER UNE INDEMNITE A SON COCONTRACTANT POUR PREJUDICE DE FORCE MAJEURE SUBI PAR CE DERNIER. EN DROIT INTERNATIONAL, LA FORCE MAJEURE EST UNE CAUSE D'EXONERATION D'OBLIGATIONS. POUR CE QUI CONCERNE LES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, LA FORCE MAJEURE ENTRAINE LA RELAXE DE L'AUTEUR MATERIEL DES DEGATS INFLIGES AU DOMAINE PUBLIC.