La suspension et la révocation de la libération conditionnelle au Canada : étude des modalités et des motifs de réincarcération des détenus sous responsabilité fédérale libérés sous condition

La suspension et la révocation de la libération conditionnelle au Canada : étude des modalités et des motifs de réincarcération des détenus sous responsabilité fédérale libérés sous condition
Author: Tony Dittenhoffer
Publisher:
Total Pages: 62
Release: 1986
Genre: Parole
ISBN:

The Steering Committee for Parole Decision-Making Research defined the mandate as follows: to investigate the processes, documentation, grounds and reasons upon which suspensions and revocations are made. The Solicitor General's Study of Conditional Release (1981) emphasized the need for research on conditional release and made specific recommendations in this regard. In response to these recommendations and to meet the information needs of the Correctional Law Review, the Research Division of the Ministry of the Solicitor General, in November 1983, began a major program of parole research. The research program has three principal focuses: the parole decision-making process; the assessment of release risk; and the suspension and revocation process. This study is addressed to suspensions and revocations.

Canadiana

Canadiana
Author:
Publisher:
Total Pages: 784
Release: 1986
Genre: Canada
ISBN:

L'évaluation du risque de récidive en matière de libération conditionnelle au Canada

L'évaluation du risque de récidive en matière de libération conditionnelle au Canada
Author: Rokia Kone
Publisher:
Total Pages:
Release: 2021
Genre:
ISBN:

La libération conditionnelle totale est une mesure d'aménagement de la peine d'incarcération que les commissaires accordent à certains détenus incarcérés dans les prisons fédérales ou provinciales canadiennes. Cette mesure leur donne la possibilité de purger le reste de leur peine en collectivité sous certaines conditions. Cependant, peu d'auteurs se sont intéressés aux critères pris en compte par les commissaires, lorsqu'ils décident d'octroyer ou de refuser ce type de libération anticipée aux détenus. À fortiori, des études francophones axées sur les décisions que les commissaires ont accordées aux détenus. Pour tenter de combler cette lacune, j'ai entrepris ce projet de recherche qui porte uniquement sur les décisions des commissaires qui siègent à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Mon objectif était de comprendre la façon dont les commissaires motivent leur décision d'accorder la libération conditionnelle totale aux détenus, eu égard aux exigences légales. Ces exigences légales sont liées au fait que les commissaires n'accordent la libération conditionnelle que s'ils sont d'avis que le risque de récidive que présente le détenu est acceptable en société, et que l'octroi de cette libération conditionnelle contribuera à la protection de celle-ci, en favorisant sa réinsertion sociale en tant que citoyen respectueux des lois. Pour y arriver, ma question de recherche était la suivante : comment les commissaires justifient-ils que leur décision d'octroyer la libération conditionnelle totale au détenu est conforme aux exigences légales ? Dans ma recherche, j'ai analysé 100 rapports provenant du registre des décisions de la Commission. Dans ces rapports, les commissaires ont accordé la libération conditionnelle totale à des détenus purgeant des peines de ressort fédéral sur une période d'une année (2017-2018), dans la province du Québec. Les résultats de l'analyse thématique de ces rapports révèlent que les commissaires mettent l'accent sur trois critères principaux. D'abord, les commissaires interprètent positivement les rapports et recommandations favorables que les intervenants, ayant interagi avec le détenu pendant sa période d'incarcération, leur fournissent. Ensuite, les changements positifs que le détenu a opérés avant et pendant sa période d'incarcération sont interprétés par les commissaires comme une démonstration de sa volonté de ne pas récidiver. Le détenu capable de prouver aux commissaires qu'il a effectué des changements observables et mesurables lors de son parcours carcéral est celui à qui ce type de libération anticipée est octroyée. Enfin, le soutien positif des proches du détenu est considéré comme un facteur de protection supplémentaire pour les commissaires. Toutes ces dimensions sont les critères sur lesquels les commissaires se basent pour justifier que leur décision d'accorder la libération conditionnelle totale au détenu est conforme aux exigences légales.

Victimes, Questions & Réponses Sur la Mise en Liberté Sous Condition

Victimes, Questions & Réponses Sur la Mise en Liberté Sous Condition
Author: Canada. National Parole Board
Publisher: Solicitor General Secretariat, Solicitor General Canada
Total Pages: 88
Release: 1993
Genre: Criminal justice, Administration of
ISBN:

This booklet introduces the reader to the roles of the organizations responsible for offenders and the ways in which an offender can be released from prison through conditional release. It also answers questions about how victims can be involved in the release system and the type of information they may received about a particular offender.