Yearbook of the European Convention on Human Rights, 2001/Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L'Homme

Yearbook of the European Convention on Human Rights, 2001/Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L'Homme
Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 1038
Release: 2002-10-01
Genre: Political Science
ISBN: 9789041119292

This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Hélène Lambert
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 84
Release: 2001-01-01
Genre:
ISBN: 9789287146175

Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'États contractants a doublé, et le champ des droits et libertés garantis par la Convention s'est étendu avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11, en vigueur depuis novembre 1998, a réorganisé les institutions et les mécanismes de contrôle de la Convention face au nombre croissant d'affaires et le Protocole n° 12, ouvert à la signature en novembre 2000, étendra, une fois en vigueur, la clause de non-discrimination à " tous les droits reconnus par la loi ". Par ailleurs, d'importants changements démographiques ont vu le jour. L'intégration croissante d'États au sein de l'Union européenne a suscité une plus grande mobilité de ses citoyens et les pressions politique et économique ont engendré une hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile venant d'Europe et d'ailleurs. C'est sur cette toile de fond que La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme se redessine en une deuxième édition.

Subject Catalog

Subject Catalog
Author: Library of Congress
Publisher:
Total Pages: 636
Release: 1970
Genre: Subject catalogs
ISBN: