La sanction de l’agression sexuelle au Canada

La sanction de l’agression sexuelle au Canada
Author: Sarah Jolicoeur
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023
Genre:
ISBN:

Depuis plusieurs années, la question de l’opportunité de la justice réparatrice appliquée à l’agression sexuelle fait couler des flots d’encre. Si la criminologie s’y est beaucoup intéressée, le domaine du droit, particulièrement celui de la pénologie, un peu moins. Dans l’intention de mettre de l’avant la parole des victimes et de faire résonner leurs besoins, nous envisageons la voie de la justice réparatrice pour sanctionner le crime d’agression sexuelle au Canada. Nous commençons par justifier la pertinence d’une telle avenue en présentant les préoccupations théoriques touchant la justice réparatrice en relation avec l’agression sexuelle. Ensuite, nous présentons quatre peines (l’absolution, la probation, l’ordonnance de dédommagement et l’emprisonnement avec sursis) que nous appliquons à l’agression sexuelle en les illustrant d’exemples jurisprudentiels récents.

Rapport sur l'agression sexuelle au Canada

Rapport sur l'agression sexuelle au Canada
Author: Canadian Advisory Council on the Status of Women
Publisher:
Total Pages: 99
Release: 1981
Genre: Indecent assault
ISBN:

Sommaire: La victime et l'agresseur; nature du crime; le traitement des victimes; la loi; perspectives d'amélioration; centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.

Rapport sur l'agression sexuelle au Canada

Rapport sur l'agression sexuelle au Canada
Author: Conseil consultatif canadien de la situation de la femme
Publisher:
Total Pages: 105
Release: 1981
Genre:
ISBN:

Sommaire: La victime et l'agresseur; nature du crime; le traitement des victimes; la loi; perspectives d'amélioration; centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.