Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui

Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
Author: Hervé Bonnard
Publisher: FeniXX
Total Pages: 97
Release: 1978-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN: 2705947809

Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.

Le principe de la responsabilité pénale personnelle

Le principe de la responsabilité pénale personnelle
Author: Sandra Vincent-Comte
Publisher:
Total Pages: 577
Release: 2005
Genre: Criminal liability
ISBN: 9782729562861

Les responsabilités ne peuvent pas toutes répondre à la définition de la responsabilité pénale personnelle. Certaines, sans lui correspondre parfaitement, ne s'en éloignent pas véritablement pour autant. Négligeant la réalisation matérielle de l'infraction par autrui, elles répriment un comportement fautif personnel. Leur particularisme demeure alors, mais dans un respect notable de la norme. D'autres, en revanche, occultent ce fondement essentiel du comportement personnel pénalement fautif. Leur justification ne peut ainsi tenir qu'en la réalité d'une autre forme de responsabilité au sein de la sphère pénale : une responsabilité criminologique. L'individu est responsable parce qu'il a fait naître un risque pour la société, risque qui s'est réalisé. Responsabilité pénale personnelle, responsabilité pénale déclenchée par le fait matériel d'autrui et responsabilité criminologique se côtoient donc, même si l'article 121-1 du Code pénal ne rend pas compte de leur existence multiple. Il doit donc être modifié pour reconnaître à chacune de ces différentes formes de responsabilité, la place qui est la sienne

L'imputation dans la responsabilité pénale

L'imputation dans la responsabilité pénale
Author: François Rousseau
Publisher: Dalloz-Sirey
Total Pages: 485
Release: 2009
Genre: Criminal liability
ISBN: 9782247082469

Quels sont les rapports qu'entretiennent les concepts de responsabilité et d'infraction ? (....] La présente thèse propose de distinguer, au sein de la responsabilité pénale, l'infraction, dont une redéfinition s'impose, et l'imputation. L'étude vise ainsi l'imputation dans la responsabilité pénale. (...] François Rousseau a construit une véritable théorie de l'imputation. S'inscrivant dans la lignée des faiseurs de système, il propose une originale reconstruction du droit pénal général qui, si elle manifeste une grande capacité d'abstraction, est d'une accessibilité déconcertante en raison de la clarté de l'esprit et du style. Cette nouvelle présentation influencera très certainement la doctrine pénaliste ; pour notre part, notre cours de droit pénal général distingue désormais très nettement, au sein de la responsabilité pénale, la théorie de l'infraction et la théorie de l'imputation, bien que l'une et l'autre présentent des aspects objectifs et subjectifs. L'intérêt de cette réflexion n'est pas uniquement théorique ; il est ainsi pratiquement utile de considérer que l'imputabilité appartient à la théorie de l'imputation, non à celle de l'infraction, pour comprendre la responsabilité pénale d'un complice d'une infraction commise par une personne irresponsable. Semblablement, nul ne sera plus étonné qu'un chef d'entreprise réponde, à raison de sa négligence - donc d'un fait personnel au sens de l'article 121-1 du Code pénal (condition d'imputation), de l'infraction commise par son subordonné alors même qu'elle supposerait un élément intentionnel. Le lecteur comprendra également que le coauteur peut se voir imputer une infraction qu'il n'a que partiellement commise, la coaction se présentant alors comme une participation à une infraction collective. On mesurera enfin l'originalité de la thèse au regard de l'approche subjective des faits justificatifs fondée sur le mobile légitime et qui conduit à les envisager comme des causes de non imputation personnelles ne profitant pas nécessairement au complice. (....] Cette publication réjouira la communauté des pénalistes français observant que leur discipline est également portée par une belle doctrine capable d'élaborer des théories infirmant ainsi l'assertion incroyable d'un universitaire allemand : il n'existe pas de doctrine pénale française (...]. (Préface de J.C. Saint- Pau)