La Responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail
Author | : Evelyne Marchesseau (ép. Huberman.) |
Publisher | : |
Total Pages | : 92 |
Release | : 1980 |
Genre | : |
ISBN | : |
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Author | : Evelyne Marchesseau (ép. Huberman.) |
Publisher | : |
Total Pages | : 92 |
Release | : 1980 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Renée Jaillet |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 436 |
Release | : 1980-01-01T00:00:00+01:00 |
Genre | : Business & Economics |
ISBN | : 2402481234 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author | : Luc Van Gossum |
Publisher | : Primento |
Total Pages | : 384 |
Release | : 2013-06-19 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2804463400 |
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Author | : Maurice Joseph Amédée Bellom |
Publisher | : |
Total Pages | : 1034 |
Release | : 1902 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |
Author | : Adnan Al-Abid |
Publisher | : |
Total Pages | : 236 |
Release | : 1965 |
Genre | : Workers' compensation |
ISBN | : |
Author | : Collectif, |
Publisher | : Anthemis |
Total Pages | : 678 |
Release | : 2016-05-04 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2874558745 |
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author | : Joseph Bouyer |
Publisher | : |
Total Pages | : 260 |
Release | : 1902 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |