La responsabilité civile et pénale dans le contexte scolaire
Author | : Régis Dohogne |
Publisher | : |
Total Pages | : 123 |
Release | : 2000 |
Genre | : Liability for school accidents |
ISBN | : 9789050626705 |
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Author | : Régis Dohogne |
Publisher | : |
Total Pages | : 123 |
Release | : 2000 |
Genre | : Liability for school accidents |
ISBN | : 9789050626705 |
Author | : Marjorie Brusorio-Aillaud |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 752 |
Release | : 2017 |
Genre | : Law reform |
ISBN | : 2343113467 |
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Author | : Jean-Marc Lhuillier |
Publisher | : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique |
Total Pages | : 468 |
Release | : 2006 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
Author | : Marie-Christine Lebreton |
Publisher | : Presses universitaires de Rouen et du Havre |
Total Pages | : 452 |
Release | : 1996 |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 9782877756839 |
L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author | : Yves Carrières |
Publisher | : [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal |
Total Pages | : 160 |
Release | : 1991 |
Genre | : School accidents |
ISBN | : |
Author | : Jafar Nory Yoshanloey |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 350 |
Release | : 2013-06-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2296537502 |
La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
Author | : Henri Lalou |
Publisher | : |
Total Pages | : 502 |
Release | : 1928 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
Author | : Yves Carrières |
Publisher | : [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal |
Total Pages | : 160 |
Release | : 1991 |
Genre | : School accidents |
ISBN | : 9782920521612 |
Author | : Jean-Marc Lhuillier |
Publisher | : |
Total Pages | : 423 |
Release | : 2000-09-22 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : 9782859526696 |
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, qui ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social. L'auteur présente et commente également la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels, qui n'intéresse pas seulement les élus locaux mais l'ensemble des décideurs privés et publics. Cette loi, qui tente de redéfinir moins sévèrement les incriminations pénales pour les fautes involontaires, devrait limiter la responsabilité des directeurs et des personnels des établissements et services sociaux. Comme clans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.