La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Author: Marjorie Brusorio-Aillaud
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 752
Release: 2017
Genre: Law reform
ISBN: 2343113467

La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."

La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents

La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves Carrières
Publisher:
Total Pages: 72
Release: 2001
Genre:
ISBN: 9782895060758

Ce document vise à informer les administrateurs des commissions scolaires des changements survenus dans le nouveau Code civil du Québec et également à faire prendre conscience à ceux qui abordent ce sujet, de l'importance de prévenir les accidents dans les écoles.

Nul enseignant n'est censé ignorer la loi

Nul enseignant n'est censé ignorer la loi
Author: Christophe Boucher
Publisher:
Total Pages: 278
Release: 2015-11-20
Genre:
ISBN: 9782876032644

L'auteur décrit et analyse, au travers de 22 cas pratiques et plus de 200 décisions de justice citées, la responsabilité des enseignants dans le cas d'accident scolaire. Sont étudiés successivement : la responsabilité civile et pénale, le cas des établissements privés, la responsabilité en cas de défaut d'entretien des ouvrages, le recours à l'assurance...

Enseignement et responsabilités

Enseignement et responsabilités
Author: Frédérique Thomas-Bion
Publisher: Berger Levrault
Total Pages: 673
Release: 2008
Genre: Liability for School accidents
ISBN: 9782701316109

Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement. - comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ? - comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ? - comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ? À partir de l'analyse de 270 " cas " à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en œuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité. Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique. Les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre...). Après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées. Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé Accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires...) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral...). Un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !