La Responsabilite Civile Des Enseignants En Cas Daccident Scolaire
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Author | : Marjorie Brusorio-Aillaud |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 752 |
Release | : 2017 |
Genre | : Law reform |
ISBN | : 2343113467 |
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Author | : Beaudry, Roger |
Publisher | : Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, 19910. |
Total Pages | : 16 |
Release | : 1991 |
Genre | : Liability for school accidents |
ISBN | : 9780969468912 |
Author | : Yves Carrières |
Publisher | : |
Total Pages | : 72 |
Release | : 2001 |
Genre | : |
ISBN | : 9782895060758 |
Ce document vise à informer les administrateurs des commissions scolaires des changements survenus dans le nouveau Code civil du Québec et également à faire prendre conscience à ceux qui abordent ce sujet, de l'importance de prévenir les accidents dans les écoles.
Author | : Yves Carrières |
Publisher | : [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal |
Total Pages | : 160 |
Release | : 1991 |
Genre | : School accidents |
ISBN | : |
Author | : Yves Carrières |
Publisher | : [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal |
Total Pages | : 160 |
Release | : 1991 |
Genre | : School accidents |
ISBN | : 9782920521612 |
Author | : Yves Carrieres |
Publisher | : |
Total Pages | : 67 |
Release | : 1987 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Christophe Boucher |
Publisher | : |
Total Pages | : 278 |
Release | : 2015-11-20 |
Genre | : |
ISBN | : 9782876032644 |
L'auteur décrit et analyse, au travers de 22 cas pratiques et plus de 200 décisions de justice citées, la responsabilité des enseignants dans le cas d'accident scolaire. Sont étudiés successivement : la responsabilité civile et pénale, le cas des établissements privés, la responsabilité en cas de défaut d'entretien des ouvrages, le recours à l'assurance...
Author | : Frédérique Thomas-Bion |
Publisher | : Berger Levrault |
Total Pages | : 673 |
Release | : 2008 |
Genre | : Liability for School accidents |
ISBN | : 9782701316109 |
Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement. - comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ? - comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ? - comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ? À partir de l'analyse de 270 " cas " à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en œuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité. Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique. Les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre...). Après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées. Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé Accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires...) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral...). Un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !
Author | : Yves Carrières |
Publisher | : |
Total Pages | : 160 |
Release | : 1991 |
Genre | : School accidents |
ISBN | : |
Author | : Régis Dohogne |
Publisher | : |
Total Pages | : 123 |
Release | : 2000 |
Genre | : Liability for school accidents |
ISBN | : 9789050626705 |