La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations
Author: Gaël Chantepie
Publisher:
Total Pages: 1093
Release: 2016
Genre:
ISBN: 9782247162734

La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations
Author: François Terré
Publisher:
Total Pages: 128
Release: 2016-10-05
Genre:
ISBN: 9782247167982

Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.

Le nouveau droit des obligations

Le nouveau droit des obligations
Author: Gaël Chantepie
Publisher:
Total Pages: 1143
Release: 2018-06-27
Genre:
ISBN: 9782247176076

L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Droit des obligations

Droit des obligations
Author: Corinne Renault-Brahinsky
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2022
Genre:
ISBN: 9782297175746

Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations. Cette nouvelle édition intègre, outre l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, le projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017 ainsi que la jurisprudence la plus récente.