La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge
Author: Nathalie Colette-Basecqz
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 220
Release: 2018-03-27
Genre: Law
ISBN: 2807906427

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge
Author:
Publisher:
Total Pages: 217
Release: 2018-03-28
Genre:
ISBN: 9782807903197

La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.

Code pénal

Code pénal
Author: Pierre Delroisse
Publisher: Corporate Copyright
Total Pages: 227
Release: 2024-06-25
Genre: Law
ISBN: 2874353477

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte) - durant l'année 2024 (en bleu dans le texte) Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

Code Pénal belge

Code Pénal belge
Author: Éditions Du Droit Belge
Publisher:
Total Pages: 170
Release: 2020-01-30
Genre:
ISBN:

Il s'agit du code pénal belge pour l'édition 2020. Il comprend toutes les nouvelles réformes pour cette nouvelle année 2020.- à jour des dernières réformes du droit pénal- contient un sommaire pour facilement trouver les articles du code pénalCe code peut servir à tous les étudiants en droit ou tout simplement aux personnes souhaitent mieux appréhender les lois du pays.