La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations
Author: Gaël Chantepie
Publisher:
Total Pages: 1093
Release: 2016
Genre:
ISBN: 9782247162734

La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations
Author: François Terré
Publisher:
Total Pages: 128
Release: 2016-10-05
Genre:
ISBN: 9782247167982

Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.

Reforming the French Law of Obligations

Reforming the French Law of Obligations
Author: John Cartwright
Publisher: Bloomsbury Publishing
Total Pages: 950
Release: 2009-04-17
Genre: Law
ISBN: 1847317219

The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.

Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Author: Gaël Chantepie
Publisher: Dalloz
Total Pages: 6344
Release: 2018-06-27
Genre: Law
ISBN: 2247185541

L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Droit des obligations

Droit des obligations
Author: Philippe Malaurie
Publisher:
Total Pages: 895
Release: 2020
Genre:
ISBN: 9782275074078

La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Les obligations

Les obligations
Author: Jacques Flour
Publisher: Sirey
Total Pages: 537
Release: 2015-09-02
Genre:
ISBN: 9782247152605

Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.

La réforme du régime général des obligations

La réforme du régime général des obligations
Author: Lionel Andreu
Publisher: Dalloz-Sirey
Total Pages: 132
Release: 2011
Genre: Contracts
ISBN: 9782247110209

L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est deroule a Nantes sur le theme de la reforme du droit des obligations. Plus precisement, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activite economique: le regime general des obligations. Il se fixe pour objectif d'etudier la pertinence des choix operes en cette matiere tant par l'avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de reforme du regime des obligations et des quasi-contrats recemment diffuse par la Chancellerie ' en les comparant aux propositions europeennes de modelisation du droit des obligations (Principes du droit europeen des contrats, Avant-projet de Code europeen des contrats, ').