La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.

La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.
Author: Nejib Bouziri
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 607
Release: 2003-05-01
Genre: Law
ISBN: 2296317790

Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme relative à l'application par les États parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques est étudiée d'une manière approfondie. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'oeuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.

La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies
Author: Ludovic Hennebel
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 582
Release: 2007
Genre: Human rights
ISBN: 9782802725138

Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles

Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques

Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques
Author: Patrick Mutzenberg
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 303
Release: 2014-04-01
Genre: Law
ISBN: 2336344564

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.