La parole de l'enfant en justice

La parole de l'enfant en justice
Author: Philippe Buratti
Publisher:
Total Pages: 758
Release: 1993
Genre:
ISBN:

ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.

Le droit à la parole de l'enfant

Le droit à la parole de l'enfant
Author: Marcelle Bongrain
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 208
Release: 2021-12-28
Genre: Law
ISBN: 214019988X

Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.

La parole de l'enfant

La parole de l'enfant
Author: Jean-Pierre Rosenczveig
Publisher: FeniXX
Total Pages: 239
Release: 1999-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN:

Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l’occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d’hébergement, etc.). L’enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l’avocat de l’enfant ? L’enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d’audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L’enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d’identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s’exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l’accord du chef d’établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu’en est-il des conseils d’établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un enfant peut-il adhérer librement à une association ? Ce livre fournit les réponses à ces questions. Et à 187 autres.

Author:
Publisher: Odile Jacob
Total Pages: 312
Release:
Genre:
ISBN: 2738174574

La parole de l'enfant

La parole de l'enfant
Author: Roland Coutanceau
Publisher: Dunod
Total Pages: 218
Release: 2016-03-02
Genre: Social Science
ISBN: 2100748025

La sensibilité à l’écoute de l’enfant s’inscrit dans l’évolution de notre société démocratique ; la loi faisant progressivement de l’enfant une personne à part entière. Mais si tout témoignage d’enfant est précieux, il doit aussi être évalué. Dès lors, dans quel cadre entendre sa parole ? Quelle méthodologie pour l’écouter ? Dans des situations de séparation conflictuelle du couple, comment éviter l’influence de l’un de ses parents ? Comment permettre à l’enfant de sortir d’une position d’enjeu ? Comment démêler ce qui est de « sa demande », de ce qui est de « son intérêt » ? À ces questions que se posent tous les professionnels de l’accompagnement familial, des auteurs (magistrats, avocats, sociologues, médecins, psychologues, médiateurs, travailleurs sociaux) réunis par Roland Coutanceau et Jocelyne Dahan ont tenté de répondre.

L'enfant et son juge

L'enfant et son juge
Author: Thierry Baranger
Publisher:
Total Pages: 354
Release: 2008
Genre: Children and violence
ISBN: 9782012356368

Quentin est un petit garçon ballotté entre sa mère, sa famille d'accueil et les hôpitaux. Hosta demande au juge d'être placée pour échapper à un mariage forcé. Vincent, délinquant et fugueur, cherche enfin à comprendre son histoire. D'autres n'auront pas cette chance, et connaîtront l'engrenage de la violence et la prison. Ces histoires, et tant d'autres, traversées par les rivalités de couples séparés, par des secrets de famille honteux et étouffés, mais aussi par les croyances magiques dans les pouvoirs des esprits, forment la trame de ce livre qui raconte le quotidien d'un juge des enfants, les audiences, les drames qui s'y révèlent, mais aussi les blocages qui s'y dénouent. A rebours des évolutions contemporaines vers des réponses expéditives qui prônent l'enfermement, les auteurs insistent sur la nécessité d'une justice qui travaille sur la durée et se montre capable d'écoute comme d'autorité. Qu'il intervienne en assistance éducative - quand un mineur est en danger - ou au pénal - quand l'auteur des délits est mineur -, le juge des enfants mesure à chaque fois la force symbolique de la loi pour reconstruire des liens détruits ou absents, et la nécessité de la parole, afin de permettre que des enfants et des jeunes retrouvent confiance en eux et dans la société des adultes.

Religious Rights within the Family

Religious Rights within the Family
Author: Esther Erlings
Publisher: Routledge
Total Pages: 433
Release: 2019-07-05
Genre: Law
ISBN: 1351684523

It is often asserted that ‘A family that prays together, stays together’. But what if a child no longer wishes to pray? This book analyses the law in relation to situations where parents force their children to manifest the parental religion. From thorough examination of international law it argues that, unlike what is generally believed, the human rights regime does not grant parents a right to impose manifestations of their religion on their children. Instead, the author proposes to regard coerced manifestations as a limitation on children’s right to freedom of manifestation, based on national laws that give parents rights at the domestic level under principles such as parental responsibility. The book focuses on two aspects of States’ positive obligations in this regard. First, the obligation to provide a regulatory framework that can protect children’s right to freedom of manifestation, and restricts limitations to those that are proportionate or 'necessary in a democratic society'. Second, to provide access to remedies, which it is argued should consist of access to a family-friendly infrastructure for dispute resolution available to parents and children in conflict over religious manifestation. Both depend heavily on the way States balance power between parents and children at the national level. The book includes three case studies and social research of jurisdictions that offer different perspectives under the principles of parental authority (France), parental responsibility (England) and parental rights (Hong Kong).