La notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit comparé français et jordanien

La notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit comparé français et jordanien
Author: Abdalaziz Allasasmeh
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 1989
Genre:
ISBN:

La responsabilite delictuelle a connu plusieurs etapes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents, en particulier les accidents de la circulation. L'activite humaine du monde actuel de technologie moderne peut porter a chaque instant un tort au tiers. Ainsi la multiplication des dommages accidentels a donne a la responsabilite civile une place de plus en plus croissante dans la vie de chacun de nous. Cependant, si on accepte le modernisme, et l'industrialisation qui assurent notre confort d'un cote, mais qui peut engendrer des victimes d'un autre, on est amene a assumer et a assurer le prejudice subi par ces derniers. C'est ainsi que se pose le probleme de reparation et les differentes hesitations entre l'existence ou non de la faute basee sur les principes du code de 1804. Actuellement, tous les risques sont garantis par l'assurance obligatoire, ce qui met le defendeur dans une situation de confort rationalise, et la victime est sure de percevoir une indemnite; tout en sachant que celui qui a perdu un bras ou un oeil reste sans bras ou sans oeil; quand il n'a pas perdu la vie. Enfin, la jurisprudence, la doctrine et la legislations ont connu ces dernieres annees une evolution importante et favorable dans le domaine de reparation du prejudice. De meme qu'en ce qui nous concerne, nous esperons que cette evolution continue pour ameliorer davantage le sort des victimes et pour aboutir a une reparation complete par l'indemnisation automatique.

La Notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit comparé français et jordanien

La Notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit comparé français et jordanien
Author: Abdalaziz Allasasmeh
Publisher:
Total Pages:
Release: 1989
Genre:
ISBN:

LA RESPONSABILITE DELICTUELLE A CONNU PLUSIEURS ETAPES EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS, EN PARTICULIER LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. L'ACTIVITE HUMAINE DU MONDE ACTUEL DE TECHNOLOGIE MODERNE PEUT PORTER A CHAQUE INSTANT UN TORT AU TIERS. AINSI LA MULTIPLICATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS A DONNE A LA RESPONSABILITE CIVILE UNE PLACE DE PLUS EN PLUS CROISSANTE DANS LA VIE DE CHACUN DE NOUS. CEPENDANT, SI ON ACCEPTE LE MODERNISME, ET L'INDUSTRIALISATION QUI ASSURENT NOTRE CONFORT D'UN COTE, MAIS QUI PEUT ENGENDRER DES VICTIMES D'UN AUTRE, ON EST AMENE A ASSUMER ET A ASSURER LE PREJUDICE SUBI PAR CES DERNIERS. C'EST AINSI QUE SE POSE LE PROBLEME DE REPARATION ET LES DIFFERENTES HESITATIONS ENTRE L'EXISTENCE OU NON DE LA FAUTE BASEE SUR LES PRINCIPES DU CODE DE 1804. ACTUELLEMENT, TOUS LES RISQUES SONT GARANTIS PAR L'ASSURANCE OBLIGATOIRE, CE QUI MET LE DEFENDEUR DANS UNE SITUATION DE CONFORT RATIONALISE, ET LA VICTIME EST SURE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE; TOUT EN SACHANT QUE CELUI QUI A PERDU UN BRAS OU UN OEIL RESTE SANS BRAS OU SANS OEIL; QUAND IL N'A PAS PERDU LA VIE. ENFIN, LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE ET LA LEGISLATIONS ONT CONNU CES DERNIERES ANNEES UNE EVOLUTION IMPORTANTE ET FAVORABLE DANS LE DOMAINE DE REPARATION DU PREJUDICE. DE MEME QU'EN CE QUI NOUS CONCERNE, NOUS ESPERONS QUE CETTE EVOLUTION CONTINUE POUR AMELIORER DAVANTAGE LE SORT DES VICTIMES ET POUR ABOUTIR A UNE REPARATION COMPLETE PAR L'INDEMNISATION AUTOMATIQUE.

De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel

De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel
Author: René de Quenaudon
Publisher:
Total Pages: 598
Release: 2015-04-15
Genre:
ISBN: 9782247151561

La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.

L'interdépendance entre la responsabilité civile et le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles

L'interdépendance entre la responsabilité civile et le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: Justine Fusaro
Publisher:
Total Pages: 158
Release: 2013
Genre:
ISBN:

La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.

La réparation intégrale et les accidents du travail

La réparation intégrale et les accidents du travail
Author: Patricia Labeaume
Publisher:
Total Pages: 800
Release: 1999
Genre:
ISBN:

EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, LE PRINCIPE DU FORFAIT EST LA REGLE. IL S'EST DONC AGIT DE RECENSER LES CAS PERMETTANT AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL D'OBTENIR UNE REPARATION INTEGRALE. AINSI, SOIT LA REPARATION INTEGRALE EST FONDEE SUR LA FAUTE -FAUTE INEXCUSABLE, FAUTE INTENTIONNELLE, FAUTE D'UN TIERS- SOIT ELLE EST FONDEE SUR LE RISQUE -ACCIDENT DE TRAJET, ACCIDENT DU TRAVAIL EN MEME TEMPS ACCIDENT DE LA CIRCULATION. DANS CES HYPOTHESES, LA REPARATION POUR POUVOIR ETRE INTEGRALE NECESSITE UN RECOURS AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CEPENDANT, CES POSSIBILITES DE REPARATION INTEGRALE S'AVERENT INSUFFISANTES AU REGARD DE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI, SOUVENT EPAULE PAR DES MECANISMES D'ASSURANCE, PERMET AUX VICTIMES D'OBTENIR UNE REPARATION INTEGRALE DE FACON AUTOMATIQUE, MAIS AUSSI AU REGARD DU DROIT COMPARE ET NOTAMMENT DE NOS VOISINS BATAVES QUI ONT ABANDONNE TOUTE REPARATION SPECIFIQUE POUR REPARER DE FACON IDENTIQUE TOUS LES DOMMAGES CORPORELS QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACCIDENT. IL S'EST DONC AVERE NECESSAIRE DE PROPOSER QUELQUES VOIES D'AMELIORATION DU SYSTEME EN VIGUEUR. SOIT SIMPLEMENT PAR UN PERFECTIONNEMENT DE LA LEGISLATION ACTUELLE QUE L'ON PEUT LAISSER S'ENRICHIR COMME ELLE L'A FAIT PENDANT UN SIECLE ET S'ADAPTER AUX NOUVELLES NECESSITES DE REPARATION INTEGRALE. IL EST SOUVENT AVANCE QUE LA FAUTE INEXCUSABLE, NOTAMMENT AU REGARD DES DEFAUTS DE SECURITE DANS LES ENTREPRISES, SOIT LA CLEF QUI ABOUTISSE A LEVER L'IMMUNITE DES EMPLOYEURS. CE TYPE DE FAUTE DEVRAIT ACCEDER A UN DEGRE DE RECONNAISSANCE SUPERIEUR A CE QU'IL EST ACTUELLEMENT ET CONDUIRE A ACCORDER LA MAJORATION MAXIMALE. L'EXEMPLE RECENT DE L'AMIANTE SEMBLE INDIQUER QUE LA JURISPRUDENCE S'ORIENTE DANS CE SENS. SOIT EN REVISANT LE SYSTEME EN PROFONDEUR. ON POURRAIT AINSI ENVISAGER DE COPIER LE MODELE DES PAYS-BAS, D'ABROGER PUREMENT ET SIMPLEMENT L'ARTICLE L. 451-1 DU CSS, OU ENCORE, DE CREER UN SYSTEME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE PAR UN RECOURS A DES COMPAGNIES PRIVEES OU EN DEVOYANT CE ROLE DE COMPAGNIE D'ASSURANCE A LA SECURITE SOCIALE QUI REPARERAIT INTEGRALEMENT LES VICTIMES.

De l'accident du travail à la maladie

De l'accident du travail à la maladie
Author: Morane Keim-Bagot (juriste).)
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2013
Genre:
ISBN:

La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.