Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale

Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale
Author: Almoktar Ashnan
Publisher:
Total Pages: 950
Release: 2015
Genre:
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L'objet de cette recherche est d'analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d'en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l'article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu'un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s'il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l'impunité à l'égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l'incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l'effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d'imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d'agression, et ceci bien que l'indépendance de l'enquête et du procès soit l'épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace.

Juger et juger encore les crimes internationaux

Juger et juger encore les crimes internationaux
Author: Diane Bernard
Publisher: Primento
Total Pages: 310
Release: 2014-05-19
Genre: Law
ISBN: 2802742809

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

La complémentarité de la Cour pénale internationale à l'épreuve de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux

La complémentarité de la Cour pénale internationale à l'épreuve de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux
Author: Éric Nsabimbona
Publisher:
Total Pages:
Release: 2016
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La quête d'une réponse à l'impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l'adoption par un grand nombre d'États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire. Cette Cour n'agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l'objet d'enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l'organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales. Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l'impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source. Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l'instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l'exploitation insuffisante de la complémentarité positive. Après avoir interrogé l'évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l'analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d'Ivoire et en Libye. Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l'optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves.

Pour une reconstruction de la justice pénale internationale

Pour une reconstruction de la justice pénale internationale
Author: Iryna Grebenyuk
Publisher:
Total Pages: 497
Release: 2018-12-18
Genre:
ISBN: 9782370321879

Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.

La cour pénale internationale et le secret

La cour pénale internationale et le secret
Author: Alain-Guy Tachou Sipowo
Publisher:
Total Pages: 542
Release: 2014
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L'article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de son interprétation et de son application du droit aux droits de l'homme internationalement reconnus. Au nombre de ceux-ci figure en bonne place le secret qui, en plus d'être un droit individuel, apparaît également, dans certaines circonstances, pouvoir être opposé à la Cour par des personnes morales, dont des organisations et les États. À partir de sa définition comme prérogative juridiquement protégée autorisant une personne à restreindre la circulation des informations qu'elle produit ou qu'elle peut recevoir confidentiellement, la présente recherche vise à savoir comment la Cour concilie l'obligation qu'elle a de respecter le droit à la confidentialité des tiers avec l'exercice de sa fonction de répression des crimes internationaux, qui repose sur sa capacité de demander et de se voir communiquer les informations nécessaires. Au cours de sa jeune pratique, la Cour a été plus d'une fois confrontée à cette problématique sans toutefois réussir à formuler une solution pleinement satisfaisante. Dans Lubanga par exemple, invoquant le principe de proportionnalité de la confidentialité, elle n'a pourtant pu poursuivre le procès de son premier accusé que grâce à la bonne volonté des détenteurs de secrets qui s'opposaient, ainsi que le droit applicable le leur permettait, à leur divulgation en justice. Aussi, l'articulation du régime juridique du secret, sans nécessairement conduire au refus de communication des informations, donne lieu à la restriction surabondante du principe de transparence au détriment des droits de la personne accusée, des victimes et de la communauté internationale dans son ensemble. Au regard des incertitudes qui caractérisent la conciliation du secret des tiers et la poursuite des finalités de la justice internationale pénale, la recherche poursuit quatre objectifs principaux. Premièrement, dresser un état des lieux de la prise en compte du secret par le cadre juridique de la CPI. Deuxièmement, cerner plus clairement les justifications de cette prise en compte. Troisièmement, analyser comment cette prise en compte s'harmonise avec la répression des crimes. Quatrièmement, tirer les leçons nécessaires de la pratique de la Cour afin de formuler des propositions sur une possible approche satisfaisante de la garantie du secret dans la poursuite de l'effectivité du jugement des crimes internationaux. À partir de la théorie de la justice substantielle, qui concilie le droit de l'accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir les crimes réparés et châtiés, la recherche conclut que les finalités de châtiment et de réparation de la Cour sont également une exigence de l'article 21-3 du Statut de Rome. À ce titre, elle postule que l'application du principe de proportionnalité pour régler le conflit entre le respect du secret des tiers et la lutte contre l'impunité ne peut, en l'état actuel de la codification des règles de confidentialité, n'avoir qu'une portée procédurale ne prenant qu'insuffisamment en compte la réalisation de la seconde valeur. Les résultats de la recherche suggèrent en outre que les conditions de succès de l'harmonisation équitable du secret et de l'effectivité de la répression des crimes reposent principalement sur l'adhésion des promoteurs de la Cour à une idée de justice pénale internationale forte et vigoureuse qui aurait nécessité en amont une restriction plus importante du secret. Les juges et le Procureur n'ont pas moins la possibilité d'apporter leur pierre à l'édifice s'ils s'efforcent de rationaliser les procédures dans l'intérêt d'une plus grande transparence.

Looking Ahead:International Law in the 21st Century

Looking Ahead:International Law in the 21st Century
Author: Canadian Council on International Law. Conference
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Total Pages: 360
Release: 2002-03-12
Genre: Law
ISBN: 9041198598

The Canadian Council on International Law was founded in 1972 by a group of some of Canada's leading and most distinguished scholars and practitioners in international law. The Council supports the development and exchange of ideas amongst a community of persons interested in international law with particular focus on the Canadian perspective on international matters. To this end, one of the major activities of the Council is to hold an annual conference. This year's conference proceedings comprise a collection of essays written by leading academics and practitioners on the theme: Looking Ahead: International Law in the 21st Century. A wide range of subject areas is addressed, including the International Criminal Court, international legal theory, international dispute resolution, public international law, private international law, international trade law, international human rights law, international environmental law, immigration law, and technology and international law. Le Conseil canadien de droit international a andeacute;tandeacute; fondandeacute; en 1972 par un groupe d'acadandeacute;miciens et de practiciens en droit international parmi les plus distinguandeacute;s au Canada. Le Conseil appuie le dandeacute;veloppement et l'andeacute;change d'idandeacute;es au sein d'une communautandeacute; d'individus intandeacute;ressandeacute;s par le droit international, avec une concentration particuliandegrave;re sur les perspectives canadiennes vis-andagrave;-vis les affaires internationales. andAgrave; cette fin, une des activitandeacute;s principales du Conseil est d'organiser un congrandegrave;s annuel.

La place de la cour pénale internationale dans la société des états

La place de la cour pénale internationale dans la société des états
Author: Grégory Berkovicz
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 404
Release: 2005
Genre: Criminal justice, Administration of
ISBN: 2747586677

Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

Trois propositions pour une théorie du droit international pénal

Trois propositions pour une théorie du droit international pénal
Author: Diane Bernard
Publisher: Publications Fac St Louis
Total Pages: 183
Release: 2014-06-30
Genre: Law
ISBN: 2802802208

De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.