La Force Majeure En Matiere De Responsabilite Civile
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Contribution à l'étude de la force majeure
Author | : Paul-Henri Antonmattei |
Publisher | : LGDJ |
Total Pages | : 344 |
Release | : 1992 |
Genre | : Impossibility of performance |
ISBN | : |
LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE PLACENT LA FORCE MAJEURE SOUS LE SIGNE DE LA VARIATION : VARIATIONS DE LA QUALIFICATION MAIS AUSSI VARIATIONS DES FONCTIONS DE CETTE NOTION. LES PREMIERES SONT REDUCTIBLES LE CONTENU DE LA QUALIFICATION PEUT ETRE STABILISE PAR L'ABANDON DU TRYPTIQUE - EXTERIORITE, IMPREVISIBILITE, IRRESISTIBILITE - QUI TRADITIONNELLEMENT LE CARACTERISE. TROIS STANDARDS SONT PREFERABLES : L' IMPOSSIBILITE CREEE PAR L'EVENEMENT, L'INEVITABILITE ET L'IRRESISTIBILITE STRICTO SENSU. LA FORCE MAJEURE EST DES LORS UN STANDARD JURIDIQUE. LES VARIATIONS DU JEU DE LA QUALIFICATION DE FORCE MAJEURE SONT EGALEMENT REDUCTIBLES, POUR AUTANT QUE SOIT NOTAMMENT ADOPTEE UNE VERITABLE THEORIE DE LA JUSTIFICATION. LES VARIATIONS DES FONCTIONS DE LA FORCE MAJEURE SONT PLUS INTERESSANTES. ELLES EXPRIMENT D'ABORD UN EPANOUISSEMENT DU ROLE DE LA FORCE MAJEURE. A LA TRADITIONNELLE FONCTION LIBERATOIRE - DONT LES APPLICATIONS SONT DIVERSES - S'AJOUTE UN EFFET CONSERVATOIRE SOUVENT MECONNU. MAIS LES VARIATIONS TRADUISENT AUSSI UN AFFINEMENT DU ROLE DE LA FORCE MAJEURE. L'EFFET LIBERATOIRE DOIT ETRE ADAPTE, SINGULIEREMENT EN MATIERE CONTRACTUELLE. SON EVICTION EST PARFAITEMENT CONCEVABLE.
La force majeure est-elle une cause d’exonération de responsabilité civile?
Author | : Dominik Mieskes |
Publisher | : GRIN Verlag |
Total Pages | : 37 |
Release | : 2022-01-18 |
Genre | : Law |
ISBN | : 3346575101 |
Seminar paper de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 15, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Mémoire pour le séminaire franco-allemand (Integrierter Deutsch-Französischer Studiengang), langue: français, résumé: La force majeure concernant les événements aléatoires est une notion utilisée de différentes manières entre les domaines non-juridique et juridique. La force majeure est fortement empreinte d’un sentiment d’équité. En droit, et particulièrement en ce qui concerne le régime de responsabilité civile, le principe „à l’impossible nul n’est tenu” reflète bien la signification de la force majeure. Le mémoire traite de la force majeure qui est une notion assez complexe. La nature juridique ainsi que les effets de la force majeure sont hétérogènes : il existe deux notions différentes de force majeure selon le régime contractuel ou délictuel de responsabilité civile.
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author | : Alexandre Dumery |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 504 |
Release | : 2011-10-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2296471420 |
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
La responsabilité civile
Author | : Michèle-Laure Rassat |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 131 |
Release | : 1988-01-01T00:00:00+01:00 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2705927212 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author | : Alexandre Dumery |
Publisher | : BoD - Books on Demand |
Total Pages | : 506 |
Release | : 2024-10-03 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2296565883 |
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Force majeure et cas fortuit dans le système suisse de la responsabilité civile
Author | : Charles-André Junod |
Publisher | : |
Total Pages | : 198 |
Release | : 1956 |
Genre | : Accident (Casus fortuitus) |
ISBN | : |
Les principes de la responsabilité civile. 10e éd.
Author | : Patrice Jourdain |
Publisher | : Editis - Interforum |
Total Pages | : 206 |
Release | : 2021-03-03 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2247209572 |
Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.