La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author: Alexandre Dumery
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 504
Release: 2011-10-01
Genre: Law
ISBN: 2296471420

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author: Alexandre Dumery
Publisher: BoD - Books on Demand
Total Pages: 506
Release: 2024-10-03
Genre: Law
ISBN: 2296565883

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Droit de la responsabilité civile

Droit de la responsabilité civile
Author: Anaïs Raynaud
Publisher: Editions Ellipses
Total Pages: 232
Release: 2019-10-29
Genre: Law
ISBN: 2340053625

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

L'indemnisation de la victime en droit de la responsabilité civile

L'indemnisation de la victime en droit de la responsabilité civile
Author: Alexandra Lamothe
Publisher:
Total Pages: 988
Release: 2010
Genre:
ISBN:

La volonté d'indemnisation des victimes a dominé tout le droit de la responsabilité civile du XXème siècle et ce de façon hégémonique. L'avènement de cette fonction indemnitaire rendu possible grâce à l'assurance , n'a été accompli qu'au prix d'un bouleversement de la structure et des finalités de la responsabilité civile. Aujourd'hui c'est toute cette évolution qui est remise en cause : la fonction indemnitaire serait condamnée au déclin. La réparation des dommages ne devrait plus être assurée principalement par la responsabilité civile, mais par d'autres procédés d'indemnisation, tels que les fonds d'indemnisation, l'assurance directe. Si une telle substitution est envisageable, elle ne nous paraît pour autant pas conforme à une idée à laquelle les hommes restent attachés : la Justice. L'engagement de la responsabilité ne se réduit pas à une simple technique de gestion tendant à la réparation. Les mécanismes de responsabilité tendent à atteindre l'idéal de Justice. En outre la responsabilité civile ne vise pas seulement à réparer les préjudices subis, mais aussi à sanctionner le responsable et à prévenir la réalisation des dommages. Si l'impératif d'indemnisation qui est de l'essence de la responsabilité civile doit certainement être optimisé, il devra composer avec ses autres fonctions. Une consécration et un renforçement de son rôle punitif et préventif se révèlent nécessaire.

Trois conditions pour une responsabilité civile

Trois conditions pour une responsabilité civile
Author: Andrea Cataldo
Publisher: Anthemis
Total Pages: 423
Release: 2017-08-23
Genre: Law
ISBN: 2807201202

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La Responsabilité civile délictuelle

La Responsabilité civile délictuelle
Author: Philippe Conte
Publisher: PUG
Total Pages: 142
Release: 2015-01-23T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN: 2706122102

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

La Responsabilité pour fait normal

La Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
Total Pages: 670
Release: 2012-04-19
Genre: Causation (Criminal law)
ISBN: 2748383516

Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.