L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 580
Release: 2014-10-01
Genre: Law
ISBN: 2336358093

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.