La condition juridique des morts

La condition juridique des morts
Author: Gabriel Timbal
Publisher: FeniXX
Total Pages: 187
Release: 1903-01-01T00:00:00+00:09
Genre: Law
ISBN: 2402658851

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

La Condition Juridique Des Morts

La Condition Juridique Des Morts
Author: Timbal-G
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2022-11-08
Genre:
ISBN: 9782329817071

La Condition juridique des morts / thèse pour le doctorat politique, par Gabriel Timbal, ...; Université de Toulouse. Faculté de droit Date de l'édition originale: 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Condition juridique du corps humain

Condition juridique du corps humain
Author: Xavier Labbée
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Total Pages: 452
Release: 2012-11-30
Genre: Law
ISBN: 2757404091

Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.

Le corps humain après la mort

Le corps humain après la mort
Author: Nicolas Tschumy
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 636
Release: 2022-03-04
Genre: Law
ISBN: 3727239379

Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.

Le droit public et la mort

Le droit public et la mort
Author: Jeanne Mesmin d'Estienne
Publisher:
Total Pages:
Release: 2014
Genre:
ISBN:

L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications.

La dépouille mortelle, chose sacrée

La dépouille mortelle, chose sacrée
Author: Hélène Popu
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 465
Release: 2009-11-01
Genre: Law
ISBN: 2296236723

Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose digne de respect. Cela permet de rendre compte du régime de la dépouille mortelle, des devoirs envers elle et de justifier la mise en oeuvre de rituels funéraires autour de ce corps devenu chose.

L'État et la mort

L'État et la mort
Author: Jeanne Mesmin d'Estienne
Publisher:
Total Pages: 551
Release: 2014
Genre:
ISBN: 9782275052694

La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités de l'Etat face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, l'Etat tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée". L'Etat, en répondant aux demandes sociales de respect de l'humanité et de transcendance, doit ainsi se confronter aux projections individuelles et collectives face à la mort. Ainsi se révèle l'expression de la souveraineté de l'Etat dans un domaine qui. relevant de l'intime et du sacré. semblait pourtant devoir lui échapper. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho. la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme l'expression souveraine de l'Etat. Renonçant progressivement à sa puissance publique comme pouvoir de mort. l'Etat se voit reconnaître un pouvoir de protection de la vie, et c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que l'Etat étend ses ramifications.

Traité des nouveaux droits de la mort

Traité des nouveaux droits de la mort
Author: Mathieu Touzeil-Divina
Publisher: L'Epitoge
Total Pages: 419
Release: 2014
Genre: Dead
ISBN:

"Il ne suffit (...) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit - ou plutôt les droits - s'intéressent en effet à toutes les activités humaines et sociétales. "L'objet du Droit, c'est l'homme" expliquait déjà en ce sens le doyen FOUCART. Il importait donc de s'intéresser de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme de l'Unité du/des droit(s) à la matérialisation positive du ou des droits à la Mort. A cette fin, les trois porteurs du Traité des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Et si l'opus s'intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c'est qu'effectivement l'activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques".