Fondamentaux Droit Public De Leconomie 6e Edition Ebook Epub
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Author | : Jean-Paul Valette |
Publisher | : Hachette Éducation |
Total Pages | : 199 |
Release | : 2021-09-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2017138991 |
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Author | : Jean-Paul Valette |
Publisher | : Hachette Supérieur |
Total Pages | : 168 |
Release | : 2021-09 |
Genre | : |
ISBN | : 9782017151777 |
Author | : Jean-Paul Valette |
Publisher | : Hachette Éducation |
Total Pages | : 200 |
Release | : 2009-02-04 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2011812747 |
Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Author | : Stéphane Braconnier |
Publisher | : |
Total Pages | : 484 |
Release | : 2015 |
Genre | : Commercial law |
ISBN | : 9782130609537 |
L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc «paramétrée» par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’Etat a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
Author | : Pierre Delvolvé |
Publisher | : |
Total Pages | : 672 |
Release | : 2021-01-20 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247043439 |
Author | : DELVOLVÉ |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2021 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247181711 |
Author | : Sébastien Bernard |
Publisher | : Lexis Nexis |
Total Pages | : 171 |
Release | : 2013-07-04 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711016594 |
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."
Author | : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement |
Publisher | : |
Total Pages | : 185 |
Release | : 1984 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Jean-Marc Moulin |
Publisher | : Bruylant |
Total Pages | : 300 |
Release | : 2017-05-11 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 2802758772 |
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Author | : Jean-Michel Servais |
Publisher | : ILO |
Total Pages | : 748 |
Release | : 2007 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
This volume looks into current thinking and policy options on workIt consists of a selection of articles from the ILO's flagship journal, the International Labour Review. To most people, work is the mainstay of livelihood, social integration, and identity. But the twentieth-century meaning of "work" can no longer be taken for granted. As patterns of work continue to shift in response to the demands of production and trade in the global economy, major challenges have arisen not only in the lives of individual workers, but also for employers exposed to global competition and for the makers of national and international policy and law. At the heart of the debate lies the challenge of reframing the concepts and rules whereby people's socioeconomic security and the human dimensions of work can be reconciled with the global market's growing need for competitive labor flexibility.