Etude comparative du droit de la chasse dans la communaute europeenne

Etude comparative du droit de la chasse dans la communaute europeenne
Author: Anne Chanteux
Publisher:
Total Pages: 1020
Release: 2000
Genre:
ISBN:

La chasse, activite ancestrale de l'homme, a toujours été un sujet de polémique. tantôt indépendante du droit de propriété, tantêt privilège d'une classe sociale, tantôt privilège du propriétaire terrien, le droit de chasse n'a jamais connu dans la communauté européenne de régime juridique unitaire. les traditions juridiques de chacun des états membres continuent à marquer les liens existant entre le droit de chasse et le droit de propriété, liens qui ne manquent pas d'exercer une influence sur l'attribution et la jouissance de ce droit. A l'epoque actuelle, un facteur nouveau intervient pour limiter la jouissance du droit de chasse : l'exercice de la chasse serait nuisible a l'environnement, en particulier à la faune sauvage dont il entraînerait la disparition. le legislateur tant communautaire que national a dû mettre en place une réglementation de l'exercice du droit de chasse pour tenter de concilier les intérêts des chasseurs avec la nécessité de preserver et de conserver la faune sauvage érigée en patrimoine commun de la communauté. Cette reglementation dont on espérait qu'elle assurerait le maintien et la progression des populations de gibier n'a pas atteint les résultats escomptés. les objectifs de conservation de la faune sauvage ne peuvent être réalisés par la seule mise en place d'un "droit de la chasse

Recherches Historiques Sur Le Droit De Chasse

Recherches Historiques Sur Le Droit De Chasse
Author: G Verhaegen
Publisher: Legare Street Press
Total Pages: 0
Release: 2023-07-18
Genre:
ISBN: 9781020667923

Cette étude historique sur le droit de chasse et la législation sur la chasse fournit une analyse approfondie de l'histoire de la pratique de la chasse à travers les âges. De l'importance de la chasse pour les sociétés anciennes aux lois modernes régissant la pratique, ce livre explore les défis auxquels est confrontée la chasse aujourd'hui. Les arguments pour et contre la chasse sont examinés en détail, de même que les questions clés telles que la conservation de la faune et la réglementation de la chasse. Ce livre est indispensable pour les historiens, les naturalistes et tous ceux qui s'intéressent à la pratique de la chasse. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Droit de la chasse et protection de la nature

Droit de la chasse et protection de la nature
Author: Jehan de Malafosse
Publisher: FeniXX
Total Pages: 485
Release: 1979-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN: 2705960465

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le droit de la chasse

Le droit de la chasse
Author: Annie Charlez-Coursault
Publisher:
Total Pages: 321
Release: 2015-01-07
Genre: Game laws
ISBN: 9782855573526

La 4e de couverture indique : "Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d’une part et de préserver de la faune sauvage d'autre part. La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d’ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu’un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques."