Essai Critique Sur La Theorie Des Obligations En Droit Prive
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Author | : Clotilde Aubry de Maromont (juriste).) |
Publisher | : |
Total Pages | : 558 |
Release | : 2015 |
Genre | : |
ISBN | : |
Comme toute entreprise de connaissance, les théories juridiques amènent à simplifier la réalité envisagée, à laquelle elles renvoient pourtant, pour en saisir méthodiquement les contours. La difficulté de taille dans le domaine tient toutefois au fait que les théories ne se distinguent pas bien du droit qu’elles prétendent étudier car elles cherchent directement à l’influencer. Le droit positif subit donc lui-même les affres de la simplification. Le régime général des obligations qui vient d’être consacré dans la loi à l’occasion de la réforme de 2016 est symptomatique de cet écueil. Il est le fruit d’une systématisation, celle de la théorie des obligations en droit privé, qui repose sur la projection d’un système juridique en une image unique, l’obligation. Par une démarche épistémologique et historique, la thèse invite à porter un regard critique sur les constructions savantes de la doctrine. Privilégiant l’esprit de logique et l’abstraction sur l’analyse du réel, la théorie des obligations construit des représentations plus qu’elle ne considère la fonction sociale des règles qu’elle étudie. La représentation du « lien-obligation » est ainsi imaginée pour synthétiser le rapport économique existant entre un débiteur et un créancier, tandis que la représentation du « bien-obligation » est inventée pour introduire une conception plus patrimoniale de la matière. La thèse propose donc de s’éloigner de l’approche conceptualiste à l’œuvre, afin d’étudier les règles du droit des obligations dans leur contexte. La logique anachronique qui vise à transposer les conceptions de la pensée juridique moderne dans l’histoire peut ainsi être dépassée, et permettre de découvrir le droit des obligations comme une discipline récente, ancrée dans les sciences sociales, qui a émergé sous l’influence du libéralisme économique et politique. Les fonctions sociales des règles du régime des obligations, récemment réformées, peuvent dès lors être appréhendées par-delà les concepts.
Author | : Grégoire Forest |
Publisher | : Dalloz-Sirey |
Total Pages | : 549 |
Release | : 2012 |
Genre | : Debtor and creditor |
ISBN | : 9782247115921 |
Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
Author | : Gonçalo de Almeida Ribeiro |
Publisher | : Bloomsbury Publishing |
Total Pages | : 320 |
Release | : 2019-05-02 |
Genre | : Law |
ISBN | : 1509907920 |
This book is a large-scale historical reconstruction of liberal legalism, from its inception in the mid-nineteenth century, the moment in which the jurists forged the alliance between political liberalism and legal expertise embodied in classical private law doctrine, to the contemporary anxiety about the possibility of both a liberal solution to the problem of political justification and of law as a respectable form of expert knowledge. Each stage in the history is a moment of synthesis between a substantive and a methodological idea. The former is the liberal political theory of the period, purporting to provide a solution to the problem of political justification. The latter is a conception of legal method or science, supposedly vindicating the access of the expert to the political choices embodied in the law. Thus, each moment in the history of liberal legalism integrates a political theory with a jurisprudential conception. Although it reaches the unsettling conclusion that liberal legalism has largely failed by its own standards, the book urges us to avoid quietism, scepticism or cynicism, in the hope that a deeper understanding of the fragility of our values and institutions inspires a more thoughtful, broadminded and nurtured citizenship.
Author | : Grégoire Forest |
Publisher | : |
Total Pages | : 549 |
Release | : 2012 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247118885 |
Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
Author | : Alain Bénabent |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2023-09-05 |
Genre | : Obligations (Law) |
ISBN | : 9782275130576 |
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
Author | : François Chénedé |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2008 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Alfred Fouillée |
Publisher | : |
Total Pages | : 662 |
Release | : 1916 |
Genre | : Comparative law |
ISBN | : |
Author | : Anna Mancini |
Publisher | : University Press of America |
Total Pages | : 180 |
Release | : 2002 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9780761823780 |
Western law, based on agriculture and industry, cannot deal with the virtual worlds created by the Internet, argues Mancini. The ancient Romans and Egyptians, on the other hand, were adept at virtuality, an intangible world that intersected with the tangible one, and it is to their laws that she turns for new frameworks and practices. Her study was accepted at a doctoral dissertation at the French National Scientific Research Center Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 680 |
Release | : 1916 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 867 |
Release | : 2005 |
Genre | : Obligations (Law) |
ISBN | : 9789973372666 |