Fiches de Droit des contrats

Fiches de Droit des contrats
Author: Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher: Editions Ellipses
Total Pages: 250
Release: 2023-08-01
Genre: Law
ISBN: 2340083214

38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour aller plus loin

La Guerre et les contrats - Vente et marchés - Louage de choses - Contrat de travail - Contrat de transport - Assurances

La Guerre et les contrats - Vente et marchés - Louage de choses - Contrat de travail - Contrat de transport - Assurances
Author: Maurice Brunet
Publisher: Collection XIX
Total Pages: 196
Release: 2016-12-08
Genre: Law
ISBN: 234613046X

Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d’exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s’appliquent à toutes les causes d’inexécution non imputables au débiteur, doivent-elles être considérées comme équivalentes ? La majorité des auteurs regarde ces deux mots comme synonymes. Tout au plus y aurait-il, entre la force majeure et le cas fortuit, cette différence théorique que le cas fortuit viserait les obstacles, provenant de la nature, tandis que le mot force majeure s’appliquerait plutôt aux empêchements causés par l’action des hommes. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.