Droit Penal Des Affaires La Responsabilite Penale Du Fait Dautrui
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Author | : Hervé Bonnard |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 97 |
Release | : 1978-01-01T00:00:00+01:00 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2705947809 |
Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 196 |
Release | : 1977 |
Genre | : Commercial crimes |
ISBN | : |
Author | : Anne-Gaëlle Robert |
Publisher | : |
Total Pages | : 922 |
Release | : 2005 |
Genre | : |
ISBN | : |
L'immixtion dans les affaires d'autrui, en ce qu'elle évoque le non-respect d'un domaine réservé, suscite instinctivement la méfiance et est généralement perçue comme une atteinte intolérable au secret des personnes et à leur autonomie. Le droit pénal, en tant que protecteur des libertés individuelles, est donc naturellement amené à saisir le phénomène et à le prohiber lorsqu'il revêt la gravité exigée pour l'application de la répression étatique. Toutefois, la réponse pénale ne se résume pas, en ce domaine, à la répression des immixtion les plus graves. L'attitude du droit pénal diffère, en effet, selon qu'il s'agit d'une immixtion-indiscrétion ou d'une immixtion-gestion. L'immixtion-indiscrétion, qui désigne le fait de prendre indûment connaissance d'informations propres à un tiers, fait l'objet d'une interdiction de principe. face au développement des technologies modernes permettant les indiscrétion les plus insidieuses, le droit pénal a su s'adapter en multipliant les incriminations d'atteinte au secret des personnes. Certes, de nombreuses exceptions au principe sont admises et la montée de la philosophie sécuritaire face aux évolutions de la délinquance a recemment conduit à l'accroisement des immixtions permises. Cependant, en dépit de leur nombre, ces exceptions n'infirment pas le principe d'interdiction de l'immixtion. Elles sont principalement reconnues au seul profit des autorités publiques, en vue de la protection de l'ordre public, et répondent à un régime strict gouverné par les principes de légalité, de nécéssité et de proportionnalité.L'immixtion-gestion, c'est-à-dire le fait pour une personne de prendre en charge les intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux d'un tiers, sans son accord, donne en revanche lieu à une réponse pénale plus nuancée. Si le droit pénal manifeste parfois sa réticence face à cette forme d'immixtion, notamment lorsqu'elle touche à des domaines éminemment personnels, il ne s'y oppose pas de manière catégorique. Plus encore, il se montre, en certaines circonstances, bienveillant à son égard, soit qu'il l'ordonne, soit qu'il; l'encourage, lorsque l'intervention du tiers permet de sauvegarder des valeurs fondamentales, telles la vie et la dignite humaine. Témoin d'un droit pénal qui, bien que reconnaissant l'autonomie individuelle des personnes, demeure gouverné par l'intérêt général, son attitude rend compte de l'existence d'un ordre public de protection qui vient brider les aspirations contemporaines à une autonomie exaltée des personnes.
Author | : Murielle Bénéjat |
Publisher | : Dalloz-Sirey |
Total Pages | : 523 |
Release | : 2012 |
Genre | : Malpractice |
ISBN | : 9782247115877 |
Prix Vendôme 2011. Il s'agit d'une grande thèse de droit pénal en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif ....Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...) Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...) De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome. (...) Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une " grande thèse de droit pénal " en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.
Author | : Michel Véron |
Publisher | : Dalloz |
Total Pages | : 569 |
Release | : 2013-10-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2247133789 |
La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Author | : Philippe Bonfils |
Publisher | : |
Total Pages | : 398 |
Release | : 2021-08-17 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275064826 |
Author | : Charles Villefranche |
Publisher | : |
Total Pages | : 164 |
Release | : 1911 |
Genre | : Criminal liability |
ISBN | : |
Author | : Wilfrid Jeandidier |
Publisher | : |
Total Pages | : 673 |
Release | : 2005 |
Genre | : Infractions économiques - France |
ISBN | : 9782247060979 |
Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la Bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, infractions en matière de concurrence et de consommation). A jour de la loi du 1er août 2003 sur la "sécurité financière" et de la loi "Perben II".
Author | : Mark Pieth |
Publisher | : Springer Science & Business Media |
Total Pages | : 401 |
Release | : 2011-04-20 |
Genre | : Law |
ISBN | : 940070674X |
With industrialization and globalization, corporations acquired the capacity to influence social life for good or for ill. Yet, corporations are not traditional objects of criminal law. Justified by notions of personal moral guilt, criminal norms have been judged inapplicable to fictional persons, who ‘think’ and ‘act’ through human beings. The expansion of new corporate criminal liability (CCL) laws since the mid-1990s challenges this assumption. Our volume surveys current practice on CCL in 15 civil and common law jurisdictions, exploring the legal conditions for liability, the principles and options for sanctioning, and the procedures for investigating, charging and trying corporate offenders. It considers whether municipal CCL laws are converging around the notion of ‘corporate culture’, and, in any case, the implications of CCL for those charged with keeping corporations, and other legal entities, out of trouble.
Author | : Philippe Bonfils |
Publisher | : |
Total Pages | : 449 |
Release | : 2016-10-11 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275053042 |
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.