Droit des obligations - Séquence 9.Les principes généraux de la responsabilité civile

Droit des obligations - Séquence 9.Les principes généraux de la responsabilité civile
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 118
Release: 2018-09-12
Genre: Law
ISBN: 2247186157

La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 9 : Le mal causé à autrui comme source d'obligation : les p

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 9 : Le mal causé à autrui comme source d'obligation : les p
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 127
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247204007

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations - Séquence 11.De la faute à la simple implication : les différents régimes

Droit des obligations - Séquence 11.De la faute à la simple implication : les différents régimes
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 194
Release: 2018-09-12
Genre: Law
ISBN: 2247186181

La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 11 : De la faute à la simple implication : les différents r

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 11 : De la faute à la simple implication : les différents r
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 210
Release: 2021-02-12
Genre: Law
ISBN: 2247204023

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Les obligations : [droit civil]

Les obligations : [droit civil]
Author: Jacques Flour
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023-12-14
Genre: Law
ISBN: 9782247130399

Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

Droit civil

Droit civil
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher:
Total Pages: 1208
Release: 2016-11-23
Genre:
ISBN: 9782247160976

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est donc au coeur de cette 151 édition. L'ouvrage, intégralement réécrit, intègre l'ensemble de cette réforme qui traite aussi des quasi-contrats. L'ouvrage comprend également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie et ouvert à la consultation publique le 29 avril 2016, ainsi que les lois les plus récentes, comme la loi du 8 août 2016 qui introduit dans le Code civil un chapitre consacré à la réparation du préjudice environnemental. Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés. Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements.

Droit des obligations. Séquence 1 - A la découverte du droit des obligations.. 2e éd. - En 12 thèmes

Droit des obligations. Séquence 1 - A la découverte du droit des obligations.. 2e éd. - En 12 thèmes
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 146
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203922

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations - Séquence 10.Préjudice et causalité : les éléments constants

Droit des obligations - Séquence 10.Préjudice et causalité : les éléments constants
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 173
Release: 2018-09-12
Genre: Law
ISBN: 2247186165

La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit civil, deuxième année

Droit civil, deuxième année
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Dalloz-Sirey
Total Pages: 948
Release: 2008
Genre:
ISBN: 9782247080588

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales: les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques, dont sont décrits la formation et les effets, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne que communautaire et européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, nuis aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. Cette onzième édition s'accompagne d'une restructuration de l'ouvrage, pour tenir compte, comme dans les précédentes, de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse: des derniers textes en la matière, notamment la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie, ou encore la loi du 5 avril 2006 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux; niais aussi, en dernier lieu, la réforme de la prescription en matière civile, qui constitue le premier volet de la réforme du droit des obligations et qui a été adoptée le 17 juin 2008 ou encore, la loi sur la responsabilité environnementale, adoptée le 1er août 2008; des positions les plus récentes de la doctrine, et à cet égard, il a été particulièrement tenu compte des propositions figurant dans l'avant-projet de réforme des droits des obligations, proposé par l'équipe du professeur Catala, qui sont intégrées à tous les développements, dans l'attente du projet gouvernemental, non encore rendu public; des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, qu'il s'agisse de la matière des contrats, des quasi-contrats ou de la responsabilité, soit l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002, analyse des propositions du rapport Catala en droit de la responsabilité) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 172
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203965

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.