Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 6 : La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 6 : La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 189
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203973

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations - Séquence 6.La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien

Droit des obligations - Séquence 6.La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 164
Release: 2018-09-12
Genre: Law
ISBN: 2247186122

La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

European Contract Law

European Contract Law
Author: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Publisher: Walter de Gruyter
Total Pages: 649
Release: 2009-04-27
Genre: Law
ISBN: 3866537255

The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.

Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord

Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 131
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203949

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 2 - L'engagement volontaire comme source d'obligation : le

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 2 - L'engagement volontaire comme source d'obligation : le
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 168
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203930

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Science and Empires

Science and Empires
Author: P. Petitjean
Publisher: Springer Science & Business Media
Total Pages: 419
Release: 2012-12-06
Genre: Science
ISBN: 9401125945

SCIENCE AND EMPIRES: FROM THE INTERNATIONAL COLLOQUIUM TO THE BOOK Patrick PETITJEAN, Catherine JAMI and Anne Marie MOULIN The International Colloquium "Science and Empires - Historical Studies about Scientific De velopment and European Expansion" is the product of an International Colloquium, "Sciences and Empires - A Comparative History of Scien tific Exchanges: European Expansion and Scientific Development in Asian, African, American and Oceanian Countries". Organized by the REHSEIS group (Research on Epistemology and History of Exact Sciences and Scientific Institutions) of CNRS (National Center for Scientific Research), the colloquium was held from 3 to 6 April 1990 in the UNESCO building in Paris. This colloquium was an idea of Professor Roshdi Rashed who initiated this field of studies in France some years ago, and proposed "Sciences and Empires" as one of the main research programmes for the The project to organize such a colloquium was a bit REHSEIS group. of a gamble. Its subject, reflected in the title "Sciences and Empires", is not a currently-accepted sub-discipline of the history of science; rather, it refers to a set of questions which found autonomy only recently. The terminology was strongly debated by the participants and, as is frequently suggested in this book, awaits fuller clarification.

Droit des obligations. Séquence 1 - A la découverte du droit des obligations.. 2e éd. - En 12 thèmes

Droit des obligations. Séquence 1 - A la découverte du droit des obligations.. 2e éd. - En 12 thèmes
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 146
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203922

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 8 : Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contr

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 8 : Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contr
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 189
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 224720399X

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 172
Release: 2020-09-09
Genre: Law
ISBN: 2247203965

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 12 : Entre contrat et délit : les " autres sources d'obliga

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 12 : Entre contrat et délit : les
Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
Total Pages: 146
Release: 2021-02-12
Genre: Law
ISBN: 2247204031

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.