Droit des assurances privées

Droit des assurances privées
Author: Vincent Brulhart
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 747
Release: 2017-11-15
Genre: Law
ISBN: 3727219262

Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.

Insurance in Private International Law

Insurance in Private International Law
Author: Francesco Seatzu
Publisher: Hart Publishing
Total Pages: 346
Release: 2003-07
Genre: Law
ISBN: 1841133353

This volume provides an analysis of insurance in private international law for international business lawyers, including discussion of the jurisdictional and choice of laws issues arising from cross-border contracts of insurance and reinsurance concluded by electronic means.

Publications

Publications
Author:
Publisher:
Total Pages: 964
Release: 1899
Genre:
ISBN:

Includes documents, translations, proceedings, reports, papers.

Bulletin

Bulletin
Author:
Publisher:
Total Pages: 344
Release: 1928
Genre: Life insurance
ISBN:

Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L'homme

Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L'homme
Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 648
Release: 1991-09-26
Genre: Political Science
ISBN: 9780792311096

This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.

Author:
Publisher: Editions Bréal
Total Pages: 241
Release:
Genre:
ISBN: 2749525780