Dispositions de responsabilité civile

Dispositions de responsabilité civile
Author: Alfred Keller
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 214
Release: 2018-01-29
Genre: Law
ISBN: 3727234881

Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons la disposition de responsabilité civile de la loi relative à la recherche sur l'être humain et la loi sur les ouvrages d'accumulation entrée en vigueur entretemps, ces dispositions élargissant le maquis des responsabilités causales. Les dispositions nouvelles qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore entrées en vigueur sont reproduites en italique et des notes signalent les développements en vue. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L'index à onglets facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile: tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux étudiantes et étudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu'aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années.

Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC

Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC
Author: Alfred Keller, 1928-
Publisher:
Total Pages: 199
Release: 2011
Genre:
ISBN: 9783727287909

Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau national d'assurance et le Fonds national de garantie, de la loi sur le génie génétique et des modifications du droit des assurances sociales.--[Memento].

La responsabilité civile

La responsabilité civile
Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 587
Release: 2017-11-01
Genre: Law
ISBN: 3727219394

Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Trois conditions pour une responsabilité civile

Trois conditions pour une responsabilité civile
Author: Andrea Cataldo
Publisher: Anthemis
Total Pages: 423
Release: 2017-08-23
Genre: Law
ISBN: 2807201202

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.